André A..., 2°/ Mme Danielle A..., demeurant ensemble à Betpouy, 65230 Castelnau-Magnoac, 3°/ Mme Isabelle X..., demeurant à Betpouy, 65320 Bordères-sur-Echez, en cassation d'un arrêt rendu le 22

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le président-rapporteur, Signé G.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, la société à responsabilité limitée Nonna Paradis, représentée par Me Bordet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les ordres

A B, représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé son placement à l'isolement

2011 APPELANTS : Société MIDWEST ENTERPRISES société de droit russe [Adresse 14] [Localité 2] (RUSSIE) représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques BOEDELS

Rouen, 17 avril 2014, RG n° 13/ 02634), que, par actes authentiques du 6 octobre 2010, les fonds de commerce appartenant aux sociétés BP Finances (la société BP), X...BLMS (la société X...) et PN Béton Bolbec

VPG C/ [F] [J] [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille GRANIER Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Jugement

#Fritz-August Bode v European Commission.#Joined Cases C-45/70 and C-49/70.

APPELANTS Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 7] 1961 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN -

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Adresse 1] RCS de Nanterre 775 690 035 Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Jacques BOEDELS

B A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

C B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,