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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301209_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Binand, président, - Mme Beaucourt et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. La rapporteure, signé P. BEAUCOURTLe président, signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301211_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Binand, président, - Mme A... et Mme Fass, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, signé L. Fass Le président, signé C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303216_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Binand, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303261_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Binand, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301833_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Binand, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305129_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrée les 7 et 21 août 2023, la société La Paille, représentée par Me Bigeard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fd9a031eb545b9311c3d1b6
19 décembre 2019
19 décembre 2019
des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 septembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603522a7d70c214db57a2ed8
14 juin 2016
14 juin 2016
Jacques BICHARD, président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Mme Marie-Claude HERVE, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Malika ARBOUCHE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb69
10 mars 2016
10 mars 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Conseiller hors hiérarchie - Mme Marie-Caroline
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201168_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201178_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Binand, président, Mme Pierre, première conseillère et Mme Lamlih, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201185_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Binand, président, Mme Pierre, première conseillère et Mme Lamlih, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201567_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Binand, président, - Mme B et Mme C, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, signé P. CLe président, signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203489_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Binand, président, - M. Thérain, président-assesseur, - Mme Rondepierre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, signé S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203656_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Binand, président, - Mme Parisi et Mme A..., conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, signé J. Parisi Le président, signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202728_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binand, président, - Mme Parisi et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025. La rapporteure, Signé J.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202772_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Binand, juge des référés ; - les observations de Me Leprêtre, pour la communauté d'agglomération de la région de Compiègne qui reprend, en les développant, les moyens et arguments de la requête ; -
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202775_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Binand, juge des référés ; - les observations de Me Leprêtre, pour la communauté d'agglomération de la région de Compiègne qui reprend, en les développant, les moyens et arguments de la requête ; -
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302263_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Binand, président, - Mme C et Mme Fass, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. La rapporteure, Signé L.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2505240_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1 M.
Source officiellePage 61 sur 279
BIZARD, Yohan, Laurent, Stéphane
15/04/2026
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BIZARD, Gabin, Jocelyn, Sébastien
17/02/2026
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Bizard, Jayson Laurent Michel
15/02/2026
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BIZARD, Laurence Anne Marie, HAMILTON
12/02/2026
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BIZARD, Yannick, BIZARD
21/01/2026
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