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2 805 résultats pour « Alain-Pierre NETTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a42

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Alain Z..., notaire à Etauliers (33), la SARL Promo concept a vendu en l'état futur d'achèvement à M. Christian X...et Mme Catherine Y..., épouse X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a47

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Alain Z..., notaire à Etauliers (33), la SARL Promo concept a vendu en l'état futur d'achèvement à M. Christian X...et Mme Marie-Corinne Y..., épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a49

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me David TRUCHE de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Madame Aline X...NEE Y... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d428

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Attiré par vos cris et choqué par vos propos, Monsieur Alain B... qui venait d'arriver, a tenté de vous calmer et vous a dit que vos propos étaient " scandaleux et offensants " pour essayer de vous faire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100028

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Institut national de la recherche agronomique, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdaa

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

LAURENT, avocat au barreau de CREUSE, Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 197 du 08/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c06c0f38137e6792b34

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Sa pièce n°21 est un tableau de calcul mois par mois pour M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101066

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

des fins fiscales, alors que ses relations avec ses enfants avaient évolué, Suzanne X...a compris en 2003 que sa volonté précédemment exprimée de partager entre ses deux filles la quotité disponible allait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0321DEC002858403

Admin. suprême

21 mars 2006

21 mars 2006

Elle relève ensuite que le requérant, en l’espèce demandeur au pourvoi, est en possession des pièces du dossier, et notamment des mémoires échangés entre les parties.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cccf6b63637c907b7a9c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

licenciement litigieux (pièces 48 et 49 de l'employeur).

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CA

Chambre Sociale

6815a64ff6a5bc34ae8ee443

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Après 90 jours, seul " le maintien du demi-salaire net " est garanti ".

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100383

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

apos;emprunt immobilier et qu'il y a de ce fait un accord patrimonial qui traduit une collaboration entre les époux ; qu'il ressort du relevé de compte produit par monsieur [V] de mars 2006 (pièce

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6618cf0a7935f50008be427b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Cela ressort également des suivis d'activité de Mme [J] versés aux débats en pièces n°4.3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

66ff85d8a4ff9ec259c09976

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par courrier recommandé lui notifiant sa mise à pied conservatoire, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300676

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Nel, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Total Mayotte, de la SCP Alain

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CA

4e Chambre A

6031e878fa806221d3aa5032

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

APPELANTS Monsieur Alain K... demeurant [...]

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466777.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il ressort des pièces des dossiers que les prix fabricant hors taxe des spécialités en litige que la société Sandoz commercialise ont été fixés au même niveau que les prix fabricant hors taxe d'autres

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CA

2e chambre sociale

68e743223940dd585f4f7622

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'employeur conteste enfin avoir 'violé' la période de mise à pied en demandant à M.

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CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e5413a8b69b32bf365

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

PIERRE-BLANCHARD, conseillère F. CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df884bdbdd86396f39071

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[F] [H] vous a précisé que votre appel à la direction du site était nettement inopportun puisque M.

Source officielle