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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2506079_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un arrêté du 21 août 2025, dont il demande l’annulation, le préfet de la Gironde, à la suite de l’interpellation de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2303499_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
par les forces de l'ordre, le comportement de l'intéressé représente une menace pour l'ordre public, de sorte qu'il peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français en application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211995_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le 11 décembre 2022, elle a été interpelée et placée en garde à vue pour des faits de violences volontaires avec arme par conjoint.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216109_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
E a été interpelé suite à un contrôle d'identité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00678_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Il a d'ailleurs été interpellé à la suite d'une plainte de cette dernière pour violences conjugales.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400756_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le 23 janvier 2024, il a été interpellé par les services de police pour travail dissimulé.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2400932_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
E a été interpellé par les services de gendarmerie le 2 février 2024.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2400042_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La décision contestée vise les dispositions législatives appliquées et indique que l'examen de la situation de l'intéressé a été réalisé au regard de l'ensemble de ces critères en précisant ainsi que l'intéressé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05904_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
En second lieu, il ne ressort ni des pièces du dossier, ni des termes de l'arrêté contesté, ni de la circonstance qu'il a été pris le jour même de l'interpellation de l'intéressé, que le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05005_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, ressortissant camerounais, né le 28 mars 1970 et entré en France, selon ses déclarations, le 14 avril 2007, a été interpellé le 3 septembre 2023 et gardé à vue pour des faits d'escroquerie.
Source officielleJuge des référés
DTA_2300416_20230214
14 février 2023
14 février 2023
L'intéressé demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06237_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un jugement n° 2004331 en date du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a réduit de 30 000 euros l'amende pour manœuvres frauduleuses et rejeté le surplus de la demande.
Source officielleciv2
60794e899ba5988459c48eda
25 octobre 2006
25 octobre 2006
sauf à elle à établir que l'allocataire lui a fourni des renseignements inexacts sur sa situation ou s'est abstenu de livrer les indications qu'elle lui demandait, caractérisant ainsi la manoeuvre frauduleuse
Source officiellecr
6137256ecd5801467741daa9
31 mai 1995
31 mai 1995
Z... au notaire, Me A..., qu'ils avaient commencé à s'interroger sur la qualité prétendue de fils en sorte que la prescription n'était pas acquise à la date de la plainte ; "alors, d'autre part, qu'en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00316
15 février 2022
15 février 2022
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance attaquée, alors qu'il ne pouvait, sans manquer à son office : 1°/ déduire de ce qu'au moment de la commission des faits, l'intéressé
Source officielleRétentions
62c67c5cca9bf2637903085e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Si un dossier avait été déposé, l'intéressé aurait eu un récepissé de demande d'asile.
Source officielleRétentions
63538874513cb5adff9436ff
21 octobre 2022
21 octobre 2022
J'ai fait une demande d'asile aux Pays-Bas, mais j'étais en France parce que je partais en Espagne, la police espagnole m'a interpelé et m'a remis à la police française.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-184563
14 juin 2018
14 juin 2018
Le jugement correctionnel Le 10 juin 2010, le requérant fut interpellé à la suite du vol d’un véhicule automobile.
Source officielleJuge Libertés Détention
696572d3cdc6046d4712b8e5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de tabac et violence avec arme ; que son interpellation et placement en rétention fait suite à son comportement menacant sur la voie publique ; qu'enfin, il ne dispose d'aucune garantie de représentation
Source officielleRétentions
63bd0ee60ab73d7c90739edb
9 janvier 2023
9 janvier 2023
J'étais aux Pays Bas, j'ai été interpellé à la frontière en partant en Espagne. J'ai été interpellé le 3 janvier 2023. Je n'ai pas de passeport, ni de visa.
Source officiellePage 60 sur 237