. ; " aux motifs que le placement en détention de Didier X... a été suivi le 4 février 2000 d'une mise en liberté assortie d'un contrôle judiciaire comprenant des obligations bien précises, définies

A... nécessitait d'autant plus d'être surveillée qu'elle avait dû être hospitalisée plusieurs mois avant l'accouchement et qu'elle était soumise à un traitement anticoagulant (...) que l'absence de suivi

juges d'appel ne sont pas liés par l'avis de l'expert, ils doivent toutefois, lorsqu'ils s'en écartent, fournir les raisons qui ont déterminé leur opinion contraire ; que l'expert F... avait retenu, suivi

audit siège, demeurant 10 Place Raspail-Case no 5-83107 TOULON représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Me Michel MAS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Karine SUPPINI

éléments de salaire non déclarés (heures supplémentaires, astreintes)", visant l'article R. 242-5 du Code de la sécurité sociale et précisant la base des cotisations, leur taux et leur montant, quoique succinte

en résumant ses demandes à l'audience n'a pas entendu abandonner la totalité de ses prétentions énumérées dans ses conclusions écrites ; d'une deuxième part, que l'arrêt ne mentionne pas, même succintement

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2021, la commune de Peynier, représentée par la SCP Amiel-Susini, agissant par Me Susini, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, la régie des eaux du Pays d'Aix, représentée par la SCP Amiel-Susini, agissant par Me Susini, conclut, à titre principal, au rejet des conclusions

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2021, la commune de Peynier, représentée par Me Susini, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de chaque requérant

de la médiation, Vu l'article 13535-4 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat chargé du suivi de la médiation du 03/03/2026 ayant désigné en qualité de médiateur, Maître [A] [Y

Y... a suivi un stage AFPA du 4 février 1991 au 12 avril 1991, et que la thèse de la société selon laquelle la rupture serait intervenue à la demande des salariés est tout à faire plausible à son égard

  She appealed against conviction on the grounds, among other things, that the judge had persistently interrupted and hectored her defence counsel throughout the trial, and made a defective summing

Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir obtenu au cours de l'année universitaire 2019/2020, une licence " Bachelor of Science " auprès de l'école supérieur d'informatique " Supinfo ", M.

La Cour d'Appel de Lyon a rendu sa décision le 25 juin 2020. Les termes précis de la solution ne peuvent être déterminés à partir du seul en-tête du jugement fourni.

celle-ci du fait de ces violences ; "aux motifs "qu'il est constant qu'une scène a opposé les deux époux le 13 mai 1995 en fin d'après-midi; que les constatations effectuées dans les heures qui ont suivi

par les juges du fond, que le déblocage des tranches de crédit au profit de la société COFRAM ne se faisait que sur présentation d'attestations du transitaire, que le règlement du prix aux fabricants, suivi

raisonnement part cependant du postulat selon lequel les salariés employés le dimanche seraient majoritairement des femmes, mais cette proposition n'est nullement démontrée, il ne saurait donc être suivi

était soutenu dans leurs conclusions d'appel et ainsi que l'avaient retenu les premiers juges, et si, de ce fait, la résiliation du bail ne pouvait être encourue, faute de nouvelle mise en demeure ayant suivi