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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
659d9d7eaa704a07f49343e7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ROTHSCHILD MARTIN MAUREL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Gabriel DURAND de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0172 Nous Alexandre PARASTATIDIS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505520_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506866_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515031_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507320_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502127_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502363_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504877_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600392_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209384_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205658_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition conforme, Un greffier,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402414_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui la concerne, ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601522_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le premier vice-président Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601643_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512351_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Segado Pour expédition, Un greffier,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512179_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411071_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412037_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielle1ère Chambre civile
65b2099cc4cf860008dff32a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparantes INTIMEES DEBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2023, l'affaire est venue devant Mme Myriam SEGOND
Source officielle6ème chambre
DTA_2500473_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Vernet, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officiellePage 60 sur 246