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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:482470.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société 5Com ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497769.20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de M. B... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498965.20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489305.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a40
14 juin 2001
14 juin 2001
Le Puits Y... 42640 ST ROMAIN LA MOTTE Convoqué, Comparant et assisté de Maître Philippe GOUPILLE, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd880ff
2 février 2006
2 février 2006
l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : Monsieur Serge X... 8 rue Jean Jacques Rousseau 02300 CHAUNY représenté par Maître Jean-Pierre BINOCHE, Avoué à la Cour - N du dossier 117/05 assisté de Maître Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce3
29 mai 2008
29 mai 2008
P. d'Avoués associés Philippe BLANC, Colette G... – Romain H..., sur son affirmation de droit, en application de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. LE GREFFIERLE PRÉSIDENT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256820bfda47c90075fa0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANTE : [H] [V] née le 13 Mai 1958 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c9a7ca18b0008e5822a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
APPELANTE : [H] [M] [K] née le 03 Août 1983 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, Me Philippe
Source officielleRéférés civils
67fd50e7e85d0474bddb4637
7 avril 2025
7 avril 2025
Maître Louise FOURCADE de l’AARPI FOURCADE CHEVALLIER, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant Société MIRAMAND ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Yves PHILIP
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679481610175ed452fca59b4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
2021 RG : F19/02725 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 APPELANTE : Société EURONEWS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abbd
28 février 2008
28 février 2008
André Prothin-LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE représentée par Me Françoise MEPILLAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES, avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb27
19 octobre 2011
19 octobre 2011
I BREEDEWUES J 1259 SENNIN GERBERG (LUXEMBOURG) représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI, avocats au barreau
Source officielle3ème chambre
DTA_2306364_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A, ressortissant roumain né en 1990, a été interpellé par les services de police le 5 novembre 2023 et s'est vu notifier le même jour un arrêté du 5 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d5
9 novembre 2011
9 novembre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME : Monsieur L'AGENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262f
8 juillet 2015
8 juillet 2015
P- prise en la personne de son représentant légal 9 Cours Jean Nicoli 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau'AJACCIO INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311f
6 avril 2016
6 avril 2016
ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE-CMPP pris en la personne de son représentant légal 9, Cours Jean Nicoli 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0701DEC005175712
1 juillet 2025
1 juillet 2025
The applicant had been entitled to rebut the assumption that the source of the assets was criminal, on the balance of probabilities, and in Phillips v. the United Kingdom (no.
Source officielleChambre 1-3
63c10517bf9fd47c90a135e1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès GOLDMIC Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92868
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Alexandre, Romain X...
Source officiellePage 60 sur 114