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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
62e226b03de91be2e9f7eadb
8 juillet 2022
8 juillet 2022
assistée de Me Alexandre BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me GUILLAUME COEURDEVEY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS :à l'audience publique du 07 Juin 2022 Tenue par Patrick
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3b6e12c85000874af26
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officielleSociale B salle 3
6538b3b57ffc2c8318edffb3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il résulte de l'attestation de ce dernier que n'ayant aucun contact avec le pontier ni avec M.
Source officielleRéférés civils
65bc61c24fb290a34607406c
2 janvier 2024
2 janvier 2024
ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître William FUMEY de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b2
8 février 2011
8 février 2011
Patrick Irmin X... C/ Mme Sandrine Noëlle Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db86
31 mars 2011
31 mars 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2011 après prorogation du délibéré en date du 17 mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbbf
7 avril 2011
7 avril 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda8
5 mai 2011
5 mai 2011
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Maryline MERLIN, Greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deda
19 mai 2011
19 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdca4710795a008872d4353
8 novembre 2018
8 novembre 2018
que son appartenance audit réseau était une condition de validité du contrat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb6526fa5594433fd53ca6
14 mars 2019
14 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère Madame
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1507613-1584315
18 novembre 2005
18 novembre 2005
France (nos. 65823/01 and 65273/01) The applicants, Patrick Golinelli and Patrick Freymuth are French nationals, who were born in 1951 and 1954 and live in Lantefontaine and Marly (France), respectively
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305126_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le refus de permis de visite a pour effet de les priver, pendant une durée indéterminée, de tout contact direct et de la possibilité
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890db
21 décembre 2006
21 décembre 2006
(domicilié ... chez Patricia B... C...) et Nicole Z... ès-qualités de représentante légale de ses deux filles mineures en inopposabilité de cette donation.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0ddfc25a97f0381f5011
27 mai 2014
27 mai 2014
Le document précise si le contrat est venu à expiration ou s'il a été résilié ou annulé ; - s'il y a lieu, la présence, dans la zone d'activité de l'implantation prévue par le contrat proposé, de tout
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d91d
3 mars 2011
3 mars 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92870
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Plus aucune prétention n'a donc été formulée pour elle ou contre elle.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0210JUD001517589
10 février 1995
10 février 1995
Une information fut ouverte contre X du chef d’homicide volontaire.
Source officielle3ème chambre A
644b63a2c51457d0f882dd25
27 avril 2023
27 avril 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officiellecr
6137269ecd580146774271b1
6 décembre 2006
6 décembre 2006
professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TRIDEM PROMO, contre
Source officiellePage 60 sur 183