DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Melle Morgane

Véronique les sommes suivantes -2. 519, 66 ¿ au titre du préjudice moral -2. 519, 66 ¿ au titre d'indemnité de préavis -251, 96 ¿ au titre de congé payés sur préavis DEBOUTE Mme X...

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

comparant représenté par Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de LYON, commis d'office LE PREFET DE L'AIN [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane

ordonnance de référé rendue le 21 février 2023 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de TROYES, section RE (n° R 23/00005) Madame [O] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Morgane

Il en résulte, sans qu'il y ait besoin d'examiner les autres manquements contractuels invoqués, que M. [U] doit être déclaré responsable du préjudice subi par Mme [I].

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane

dont le siège social est sis, [Adresse 5] représentée par Maître Bernard BORIES de la L’AIARPI ELEOM AVOCATS BEZIERS, avocats au barreau de BEZIERS, avocats postulant Me Marie-Christine FOURNIER-GILLE MORGAN

l'état descriptif de division, a entrepris, dans le courant de l'année 2018, divers travaux d'aménagement (rehaussement de la maçonnerie d'une partie des murs de la terrasse, réalisation d'un plancher en béton

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Morgane

Adresse 9] [Localité 14] Monsieur [H] [A], en qualité d'héritier de Mme [N] [A], décédée [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Ferdinand DE VAREILLES-SOMMIÈRES substituant Me Morgan

Adresse 10] [Localité 12] représentée par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC192 Monsieur [B] [M] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Morgane

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, au besoin

né le 25 Novembre 1969 à LACRABE (40700) ... 40700 MORGANX Représenté par la SCP MARBOT CREPIN, avocats à la Cour, Assisté par Maître POMBIEILH, avocat au barreau de PAU INTIMÉS : CAISSE

. ; "aux motifs que le juge d'instruction a le devoir avant de mettre en cause une personne physique ou morale, de vérifier s'il existe à leur encontre des indices graves et concordants de culpabilité

que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner à lui payer certaines sommes alors, selon le moyen : 1°/ que les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale