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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa9
2 février 2015
2 février 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX, Conseiller et de lui-même
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92125
5 mars 2015
5 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 22 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921ee
30 mars 2015
30 mars 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre a rendu compte à la Cour, composée de Madame Christine MISSOUX, Conseiller, de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller et de lui-même
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f1
30 mars 2015
30 mars 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Christine MISSOUX, Conseiller, de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller et de lui-même.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92279
14 avril 2015
14 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 mars 2015, la Cour étant composée de Madame ANTOINE, Première Présidente, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b3
2 février 2012
2 février 2012
L'affaire a été fixée à l'audience du 15 Décembre 2011, après ordonnance de clôture rendue le 02 novembre 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0bd
6 février 2012
6 février 2012
L'affaire a été fixée à l'audience du 02 Janvier 2012, après ordonnance de clôture rendue le 7 décembre 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910b6
10 février 2014
10 février 2014
L'affaire a été fixée à l'audience du 20 janvier 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8760e
3 février 2005
3 février 2005
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 FEVRIER 2005 APPELANTE : SOCIETE LACOUR SERVICES Zone Artisanale 01750 REPLONGES Représentée par Me GRANGE, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me MISOL
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6253c95cbd3db21cbdd8811f
20 février 2006
20 février 2006
L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Janvier 2006, après ordonnance de clôture rendue le 7 décembre 2005 la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
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6253ca42bd3db21cbdd8a7e7
15 octobre 2007
15 octobre 2007
L'affaire a été fixée à l'audience du 17 Septembre 2007, après ordonnance de clôture rendue le 8 août 2007 la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
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6253cd21bd3db21cbdd925a5
29 juin 2015
29 juin 2015
A l'audience de plaidoirie du 28 Mai 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Mme Sophie BRIEU, Conseillers assistés de Madame
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6253cd23bd3db21cbdd92603
2 juillet 2015
2 juillet 2015
A l'audience de plaidoirie du 1er juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Madame BRIEU, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92867
15 octobre 2015
15 octobre 2015
l'audience du 10 Septembre 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
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6253cd35bd3db21cbdd929b7
5 novembre 2015
5 novembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 24 Septembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
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6253cd3bbd3db21cbdd92b2a
26 novembre 2015
26 novembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 08 Octobre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
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6253cd43bd3db21cbdd92cdf
11 janvier 2016
11 janvier 2016
A l'audience de plaidoirie du 16 novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d52
14 janvier 2016
14 janvier 2016
A l'audience de plaidoirie du 12 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
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6253cc5abd3db21cbdd8fd7d
29 octobre 2012
29 octobre 2012
A l'audience de plaidoirie du 17 septembre 2012, la Cour étant composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO,
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd82
29 octobre 2012
29 octobre 2012
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officiellePage 60 sur 74