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Conseiller, en présence de Madame M.F BOUTRUCHE, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, avec l'accord des conseils des parties GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef5f

Appel

10 janvier 2012

. **** APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 22650 PLOUBALAY représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués, et assisté de Me FANTOU, avocat INTIMÉE : Madame Ghislaine Y... ... 56600

Source officielle

Première Présidence

631986a651eeae4f1309d0cd

Appel

6 septembre 2022

cette ville le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Frédéric PARIS, président de chambre agissant en remplacement de Madame la première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

Source officielle

Première Présidence

626a2f2571469e057d789a34

Appel

26 avril 2022

D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

Source officielle

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669886

Admin. suprême

14 octobre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 2 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ghislaine A, demeurant ... ; Mme A

Source officielle

TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69cf8d4acdc6046d47f768d0

Commerce

2 avril 2026

COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00392 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS [M] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Ghislaine

Source officielle

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429705

Admin. suprême

14 janvier 2011

administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, les conclusions autres qu'indemnitaires présentées à cette cour par Mme Ghislaine

Source officielle

Première Chambre

68e563bc0e2901d10fa40723

T. Judiciaire

7 octobre 2025

********** DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [20] représentée par Maître [V] [L], agissant es qualité de liquidateur de Monsieur [X] [S], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Ghislaine

Source officielle

Serv. contentieux social

68e88b4f3ea43407b9fba9c1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle

Première Présidence

6979e92acdc6046d47f73be0

Appel

20 janvier 2026

D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

Source officielle

Première Présidence

644cb4f756c9f0d0f8b6f131

Appel

25 avril 2023

Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 25 Avril 2023 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine

Source officielle

Première Présidence

6285e0e56a1876057df5d2a6

Appel

17 mai 2022

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d137264fe014c420146f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Localité 2] représentée par Monsieur [O] [B], selon pouvoir du Directeur Général de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, Monsieur [L] [E], en date du 1er juillet 2024 Ghislaine

Source officielle

J.E.X

6635291ee4b5292aaa65f7f2

T. Judiciaire

30 avril 2024

SEMCODA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Cynthia CHAUMAS-PELLET, avocat au barreau de LYON

Source officielle

Serv. contentieux social

686c0b59dd7001754d61a367

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Monsieur Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbe40cd0f0b3d013341

T. Judiciaire

3 juillet 2025

DÉFENDERESSE [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [O] [V], selon pouvoir du Directeur de la [6], Monsieur [Z] [H], en date du 27 mars 2025 Ghislaine

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67215c39d174fb458d8f267b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

13 [Localité 1] représentée par Monsieur [Z] [W], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône, Monsieur [R] [T], en date du 1er juillet 2024 Ghislaine

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

660cf2657c1ccb0008628dff

Appel

2 avril 2024

APPELANTS Monsieur [Y] [D], agissant ès-qualités de représentant légal de l'enfant [O] [D] né le 13 octobre 2012 à [Localité 7] SENEGAL [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Me Ghislaine

Source officielle

Première Présidence

65a8d1e7e12c85000874ae68

Appel

15 janvier 2024

DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

Source officielle

Serv. contentieux social

65bd3b9e46d547e419fc15c4

T. Judiciaire

2 février 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle

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