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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372406cd58014677411410

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

d'application l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article L. 518-1 du Code du travail ; 2 / qu'il suffit qu'existe un doute

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64f02d7bdb41fad969879975

Appel

25 août 2023

25 août 2023

DBVB-V-B7D-BE34L Association DISTRICT DU VAR DE FOOTBALL Représentant : Me Marianne COLLIGNON-TROCME de la SELARL ELLIPSE AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Florent DOUSSET

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2530204_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Délibéré après l'audience du 25 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2533273_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré après l'audience du 15 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2515574_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2515576_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2515597_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2517363_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2517371_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente, - Mme Dousset, première conseillère - Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2521787_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2524269_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2408940_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2525746_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente, - Mme Dousset, première conseillère, - Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104248_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104493_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2425559_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l'audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2417513_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l'audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2419768_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l'audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2411386_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d69936cdc6046d478e3789

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Seine-Saint-Denis, est ainsi rédigée :  « - Activité de la victime lors de l’accident : Injection - Nature de l’accident : en se penchant pour récupérer un produit au sol la salariée a ressenti une douleur

Source officielle

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