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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101345_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

DEFORGE

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2002422_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

DEFORGE N°200242

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002686_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

DEFORGE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202434_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

DEFORGE No 2202434

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102720_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

DEFORGE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102348_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DEFORGE

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2102559_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

DEFORGE

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400399_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400442_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400784_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2401638_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2403131_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300022_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

DEFORGE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300023_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

DEFORGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214880_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la société Lloyd's insurance company, représentée par le cabinet Delaforge et avocats, demande, d'une part, la mise hors de cause de la société Montmirail et

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6032cc7747dc9041d9b1ec1f

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

APPELANTE SAS Novafer agissant poursuites et diligences de son représentant égal en cette qualité audit siège ayant son siège social siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François Deleforge

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd986a4e3607e7668764d9d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Pereira, avocat au barreau d'Amiens INTIMÉ Maître [I] [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Prestige demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assisté par Me François Deleforge

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdac88b5a11505abd337dee

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

représentés par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistés de Me Christian Delevacque, avocat au barreau d'Arras

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60369a4e1576b23cb5af8e7f

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

compagnie ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, société de droit irlandais agissant en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60370105d581479bf1691938

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE

Source officielle

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