CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

90 614 résultats pour « Colouer »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301479

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

X... était propriétaire fût relié à l'antenne de télévision et à l'interphone de l'entrée de l'immeuble, qu'il bénéficiât du vide-ordures et de l'évacuation des eaux usées ou fût alimenté par les colonnes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed3e720da7cb996dc8d8ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le colloque médico-administratif des 1er et 04 décembre 2023 faisant état d’un taux d’IPP estimé à la date de la demande inférieur à 25 %, la [10] a refusé l'orientation du dossier vers un comité régional

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629f7135a5d4e0c2ddc9c7

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Le 11 juillet 2003, ce dernier a dressé un état de collocation aux termes duquel, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE était colloquée à hauteur de 150.047,04 € et l'UCB ENTREPRISES en second rang pour le surplus de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201584_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

du dernier colloque d'une série de trois, les deux premiers, qui se sont tenus à Nice en 2017 et 2018, ayant été co-organisés en collaboration avec Mme B ; ce colloque devait initialement avoir lieu en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300797

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété ; que par une décision du 26 mars 2003, l'assemblée générale des copropriétaires a voté la réalisation de travaux de réfection des deux colonnes

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfdcaaebb88318fda90f

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

de liquidation de la SCCV LES COLONIES.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-173336

Admin. suprême

7 avril 2017

7 avril 2017

; vertical-align:super; color:#474747 } .sF39BD3B6 { width:19.3%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s7AF26AD6 { width:22.28%; border:0.75pt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC001225913

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

:#0069d6 } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0205DEC000424614

Admin. suprême

5 février 2019

5 février 2019

, common-regime correctional colonies, strict-regime correctional colonies, special-regime correctional colonies, and prisons. 20.

Source officielle
CA

Référés Civils

6790899ea212a19f662df682

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dans son rapport du 31 janvier 2022, la société Assnet Assistance avait notamment déterminé qu'un défaut sur la colonne d'eaux usées (visserie perçant la colonne pour supporter un extincteur) était à l'origine

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68933-69401

Admin. suprême

2 juin 1999

2 juin 1999

mso-break-type:section-break } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s33165EBA { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super; color

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-221440

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

36pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-18pt } .s37D58556 { width:14.67pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s876D4AB2 { text-decoration:underline; color

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4a1cdc6046d4788a337

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Se fondant sur les articles L.461-1, R.461-9 et R.461-10 du code de la sécurité sociale, elle soutient qu'elle a fait une juste application de la réglementation en se fondant sur l'avis du colloque médico-administratif

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0d4988cdc6046d4745a96d

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

La CPAM a transmis la demande de reconnaissance au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région Auvergne-Rhône-Alpes après un colloque médico-administratif du 17

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff344cdc6046d47897a81

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

pour les voyages ; - en classe 41 : formation ; activités sportives et culturelles ; informations et matières de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; organisation et conduite de colloques

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0209JUD000181307

Admin. suprême

9 février 2012

9 février 2012

:#ff0000 } .s6CCEAD68 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#ff0000 } .s491F5244 { font-family:Arial; font-style:italic; color:#ff0000 } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126667

Admin. suprême

5 septembre 2013

5 septembre 2013

18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sE208486F { font-family:Arial; color

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87364

Appel

12 janvier 2005

12 janvier 2005

CRCAM PYRENEES ORIENTALES fusionnait avec la CRCAM SUD MEDITERRANEE le 04 mai 1999 ; Que Monsieur Z... faisait l'objet d'une procédure collective et que la créance était déclarée, la banque étant colloquée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf0ae9a46d1f5a76cad7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

13 juillet 2023, [K] [Z] remplissait son questionnaire-employeur en indiquant que sa salariée, qui était opératrice machine depuis le 01 octobre 2017, n’était pas exposé aux risques de la troisième colonne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200177

Cassation

5 février 2015

5 février 2015

incendie a ravagé l'hôtel assuré contre ce risque auprès de la société Albingia ; que celle-ci a désigné un expert, le cabinet Ris Saretec, l'exploitant, le Cabinet Roux, et les bailleresses, le Cabinet Collomé

Source officielle

Page 60 sur 4531

← PrécédentSuivant →