l'article 590 du Code de procédure pénale et ne peuvent être accueillis ; Vu le mémoire produit par l'avocat en la Cour ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 331, 334-1,

dont le siège est [Adresse 41], contre le jugement rendu le 4 décembre 2015 par le tribunal d'instance de Metz (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°

depuis mai 2000, date de son audition par les services de gendarmerie ; que le magistrat instructeur est libre de procéder aux actes qu'il détermine et qu'il ne saurait être soutenu utilement qu'une simple

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 octobre 2023), M.

Faits et procédure 1.

[C] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-11.892 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Auchan

Ce jugement a été purement et simplement confirmé par un arrêt d'une cour d'appel du 8 septembre 2016. 4.

1 du code de procédure pénale : M.

[Localité 1] Représentée par Me Farid Belkebir, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉ et APPELANT Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] - de nationalité

du Code du travail, une simple augmentation du chiffre d'affaires ne suffisant pas à contredire cette réalité ; qu'au surplus, la cour d'appel invoque que le chiffre d'affaires des ventes de logiciels

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 882 F-D Pourvoi n° C 18-20.958 R É P U B L I Q U E F R

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1200 F-D Pourvoi n° F 17-17.622 R É P U B L I Q U E

d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 314-1

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen : 1

non-recevoir tirée de la prescription de la demande de la société Foradour ; Attendu que la société Helvétia reproche à l'arrêt d'avoir rejeté cette fin de non-recevoir, alors, selon le moyen : 1

X... a assigné son épouse en nullité du mariage ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 14 février 2005) d'avoir prononcé la nullité du mariage, alors, selon le moyen, que : 1

2000, qui, pour infraction à la législation sur les jeux, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1