Les requérants se plaignent de la durée excessive de leur garde vue (dix jours pour M. Kılıçoğlu et neuf jours pour les autres requérants). 22.

  Invoquant l’article 5 § 3 (droit d’être aussitôt traduit devant un juge), les requérants dénonçaient la durée de leur garde à vue (treize jours).

faits d'usage de stupéfiants, rébellion, violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et recel de vol et placé en garde à vue

Au terme de leur garde à vue, neuf jours plus tard, ils furent placés en détention provisoire et inculpés d’appartenance ainsi que d’aide et soutien au PKK.

S'il existe effectivement des règles de l'air fixant pour les aéronefs les niveaux de survol et si pour un vol à vue de jour (régime UFR) la hauteur minimale est de 1000 pieds au-dessus de l'obstacle le

Le jour de l'audience, la chambre de l'instruction a été informée par courriel du greffe du centre pénitentiaire que l'intéressé avait été placé en garde à vue ce même jour, dans une procédure distincte

Le procès-verbal d'identification dressé le 15 novembre 1992 mentionna que ces derniers avaient indiqué que l'agent présenté lors de séance d'identification n'était pas la personne qu'ils avaient vue le

Vu les autres pièces du dossier.

[R] [M], ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI LES CAMÉLIAS, la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Considérant, sur la suppression des vues et

Le requérant et les trois autres personnes furent placés en garde-à-vue le jour même. 6.

Les brutalités policières et les tortures pendant les gardes à vue de quatre jours sous le contrôle des juges de la section spéciale (...)" ; que le tribunal correctionnel a retenu le caractère diffamatoire

Ils font valoir que la jurisprudence citée par l'appelant n'est pas transposable car ils ne se prévalent pas d'une vue ou d'un jour de souffrance qui serait créateur de servitudes.

Le 22 janvier 2004 Monsieur [R] a alors ouvert un compte de dépôt à vue, un avenant à la convention banque en ligne (CAEL) étant signé le même jour prévoyant des plafonds d'intervention et la réalisation

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

conteste aucunement les faits de violences psychologiques et de viol reprochés par son épouse pour lesquels il a été interpellé par les services de police de Montgeron le 10 mai 2022, et placé en garde-à-vue

Vu les autres pièces du dossier.

Ledit jour le délibéré a été prorogé pour l'arrêt être rendu le 29 mai 2012.