Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 3 JU
DTA_2101155_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
au 1°. / Les bonifications mentionnées au 1° sont établies pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels. / Le montant forfaitaire, la fraction des revenus professionnels
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200538
10 avril 2008
10 avril 2008
professionnel non salarié retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201238
10 juillet 2014
10 juillet 2014
d'assurance vieillesse, assises sur le revenu professionnel et établies sur une base annuelle, sont calculées, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année et
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2204719_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Les bonifications mentionnées au 1° sont établies pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels () ".
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035831276
18 octobre 2017
18 octobre 2017
B... avait subi une perte brute de revenus professionnels de 38 329,84 euros ; qu'ainsi, en évaluant la perte de revenus professionnels subie par M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2309641_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
/ 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; / (…) ».
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2107221_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
tiennent lieu ; 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; () 5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu ".
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008014402
12 juin 1998
12 juin 1998
cadastral réel ou théorique de l'exploitation ou de l'entreprise ( ...), le second calculé sur les revenus professionnels du chef d'exploitation ou d'entreprise ou sur l'assiette forfaitaire définis à
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5557f
30 janvier 1974
30 janvier 1974
, POUR L'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE, LES PENSIONS ET RETRAITES NEES D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SONT CONSIDEREES COMME UN REVENU PROFESSIONNEL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110883_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
L'article R. 262-12 du même code dispose : " Ont le caractère de revenus professionnels () : 1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée () ".
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201767
7 octobre 2010
7 octobre 2010
tout en énonçant que ces cotisations avaient été calculées à titre définitif sur la base du revenu professionnel de l'avant-dernière année en application de l'article L. 756-5 du code de la sécurité sociale
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469582.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
. 262-22, le président du conseil départemental arrête l'évaluation des revenus professionnels non-salariés nécessaires au calcul du revenu de solidarité active.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2102215_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les bonifications mentionnées au 1° sont établies pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels () ".
Source officielleJuge unique 8
DTA_2103633_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Les bonifications mentionnées au 1° sont établies pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels () ".
Source officielleJuge Unique
DTA_2107871_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
professionnels ou qui en tiennent lieu ; 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; 3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière
Source officielle2ème chambre
DTA_2302089_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A sur les cinq années du plan de développement de l'exploitation était supérieur au revenu professionnel global moyen maximum. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55099
9 mars 1972
9 mars 1972
D'AVOIR DECIDE QUE L'ASSIETTE DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE X..., ECRIVAIN, TRAVAILLEUR INDEPENDANT, POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1965 AU 30 JUIN 1966, ETAIT CONSTITUEE PAR LE MONTANT DU REVENU
Source officielleJuge unique
DTA_2201152_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C'est sur la base de ce chiffre d'affaires et des éléments de toute nature relatifs aux revenus professionnels de l'intéressé que le président du conseil départemental doit arrêter l'évaluation des revenus
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDEc/Monsieur Pierre X
5fdc5c121e362f8016af6b74
22 novembre 2018
22 novembre 2018
A..., un contrôle sur les revenus professionnels de M. X... pour les années 2007 à 2010.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2200163_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
au 1°. / Les bonifications mentionnées au 1° sont établies pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels. / Le montant forfaitaire, la fraction des revenus professionnels
Source officiellePage 6 sur 14208