jusqu'à la date de consolidation : 609 euros et 6198 euros, -au titre de l'assistance occasionnelle d'une tierce personne avant la consolidation : 50'000 euros, -au titre de l'adaptation de sa voiture

le 19 janvier 2021 au motif que le médecin chargé du contrôle médical de l'inaptitude au travail n'a pas reconnu qu'il est dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer

5 octobre 2015 lui ayant refusé la majoration pour assistance d'une tierce personne ; 1.

Il convient, dans le cadre de la présente instance, d'examiner le recours formé par M. Gianni X... à l'encontre de la société Mondial Assistance France.

de 6 600 euros au titre de la tierce personne passée.

à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie ; que, suivant le second, la majoration pour aide d'une tierce personne est versée pendant les quarante-cinq premiers

de l'assistance d'un tiers en permanence dans tous les actes de la vie quotidienne.

[O] a nécessité ou nécessite encore à ce jour 1'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne et dans l'affirmative, préciser la nature de l'assistance et sa durée quotidienne ; * dire

Les frais d'assistance tierce personne à titre temporaire ne sont pas couverts au titre du livre IV et doivent être indemnisés sans être pour autant réduits en cas d'assistance d'un membre de la famille

Frais de logement adapté : au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire, après recours à un sapiteur ergonome, donner son avis sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas

majorée au taux maximum, qu'une expertise médicale soit ordonnée et qu'une indemnité provisionnelle lui soit allouée ainsi qu'une indemnité au titre des frais irrépétibles.

[N] [U] les sommes de : - 315,11 euros au titre des heures complémentaires, - 31,51 euros au titre de congés payés sur heures complémentaires, - 4.224,97 euros brut au titre de salaire de décembre

; - 40 000 euros au titre du préjudice moral ; - 40 000 euros au titre du préjudice d’établissement et des troubles dans les conditions d’existence ; 3°) de majorer cette somme des intérêts de

titre d'allocation spéciale, à une majoration égale au quart de la pension ; que, si cette disposition ne peut être interprétée comme exigeant que l'aide d'un tiers soit nécessaire à l'accomplissement

cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que pour obtenir la majoration de rente accident du travail découlant de la nécessité de recourir à l'assistance d'une tierce personne, le requérant doit établir

A demandait, au titre de l'assistance d'une tierce personne, que la rente viagère d'invalidité non plafonnée qui lui serait allouée soit majorée, dans le cadre de la responsabilité pour faute, d'une somme

Il fait valoir que l'annulation du titre de perception, pour la somme principale de 4 715,89 euros, a entraîné de facto et nécessairement l'annulation de la majoration des 10 %, soit une somme de 472

d'une tierce personne), MH513 (Assistance d'un(e) secrétaire scripteur), MH514 (Assistance d'un AVS ou AESH), MH521 (Assistant pour reformulation des consignes), MH522 (Assistant pour séquençage des consignes