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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400910_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401196_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401702_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401794_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401809_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2101346_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 24 novembre 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500293_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500763_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400890_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Palou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de la Guyane l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400548_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400598_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401159_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401176_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401235_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401241_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500258_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600389_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600429_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2026, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400623_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025 le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401090_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice

Source officielle

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Modifications diverses

Guyane Construction Terrassement et Enfouissement de Dechets non Dangereux, GCTED

SIREN 951298702Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

05/04/2024

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Modifications diverses

Bois Guyane, DA SILVA RIBEIRO, Raimundo, Nonato

SIREN 484989553GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

30/03/2011

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