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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300401
6 avril 2011
6 avril 2011
, soit 18 mois plus tard ; il y a lieu de constater que l'empiétement ainsi réalisé par le grue, sans aucune autorisation du propriétaire du fonds quelle surplombe et alors que l'implantation de cet engin
Source officielleciv1
613723efcd580146774101ec
22 octobre 2002
22 octobre 2002
professionnel, sous prétexte qu'il était un professionnel du bâtiment ; 2 / qu'elle aurait du constater qu'en sa qualité de couvreur il avait une compétence nécessaire dans le domaine du maniement des engins
Source officiellesoc
6079b1099ba5988459c510a9
25 novembre 1987
25 novembre 1987
inexcusable imputée à l'employeur, l'arrêt attaqué énonce que la cause directe et déterminante de l'accident réside dans la fausse manoeuvre du salarié d'une autre entreprise lequel, en conduisant un engin
Source officiellecomm
61372467cd5801467741537f
25 janvier 2005
25 janvier 2005
charges, à réaliser "des essais sur chaque type d'ancrage utilisé", s'est contentée, comme l'a établi la SCP Dargent-Morange dans ses écritures d'appel, d'essais non scientifiques réalisés au moyen d'engins
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500794_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A... est occupante sans titre de la parcelle litigieuse sur laquelle elle a effectué divers travaux, a construit une piste d’accès de la route nationale n (RN) n°1 et y entrepose des engins de chantier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310157
12 mars 2020
12 mars 2020
W... d'un engin de chantier de type tracto-pelle, et de multiples dégradations du terrain, avait ordonné à M. A... de remettre la parcelle rattachée au lot de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601739_20260203
3 février 2026
3 février 2026
ministère des armées et des anciens combattants a rejeté son offre déposée pour la passation du marché public portant sur des services de location avec ou sans chauffeur, de transport et de réparations d’engins
Source officielle15e Chambre A
60358d51a8845fb21a01519a
1 avril 2016
1 avril 2016
leur portail à l'encontre de [T] et [N] [W], liquidé au profit des époux [O] à 3000 euros sur 12750 euros demandés l'astreinte provisoire pour violation de l'interdiction de passage des camions et engins
Source officielle1ère Chambre
67061e65fde28ee42071141a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[P], le but étant de déterminer que le passage -autorisé- de 'gros engins de chantier' (40) est très minoritaire (un quart des passages). 31.
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5503029105dbedc1bc
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de chantier, ayant contraint l'huissier à abandonner son véhicule ; - il existe des photographies d'engins de chantier en plein travail ; - l'huissier a confirmé à la fin de son acte « vu la taille
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50d13
21 juillet 1986
21 juillet 1986
Z..., était occupé, au fond d'une tranchée à dérouler un film de plastique, a été grièvement blessé par une masse de terre que son employeur a déversée sur lui à l'aide d'un engin de chantier ; Attendu
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f8
16 mars 2012
16 mars 2012
initiés depuis l'année 2004 par les Y... les obligent à supporter depuis des années les allées et venues d'engins de chantier sur la servitude de passage, ce qui démontre que le passage n'est pas obstrué
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b697
15 mai 1973
15 mai 1973
L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 AVRIL 1971), LA SOCIETE DES ACIERIES DE PARIS ET D'OUTREAU (LES APO) S'ENGAGEA EN 1963 A VENDRE A MARTIN-SMITH, EXCLUSIVEMENT, LES " GODETS " ET AUTRES PIECES DETACHEES D'ENGINS
Source officielleRéférés et Recours
6973320ecdc6046d47658526
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des 13 et 15 octobre 2025, la SAS Flexiloc qui a été condamnée à payer à la SA Bergerat Monnoyeur en principal la somme de 42 395,47 €, représentant le coût des travaux de réparation réalisés sur un engin
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6fc
25 juin 1973
25 juin 1973
SUR LE PREMIER ET LE TROISIEME MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE YUMBO, QUI AVAIT A EXPEDIER DES ENGINS
Source officiellesoc
613721d7cd580146773f7f3e
3 décembre 1992
3 décembre 1992
d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ; qu'en l'espèce, dès lors que la société Seusse établissait qu'elle avait vendu un engin
Source officielle4ème chambre
DTA_1900368_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par arrêté du 17 janvier 2019, la préfète de Lot-et-Garonne a ordonné l'apposition de scellés sur les engins de chantier présents sur le site.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302973_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Toutefois, aucune mention écrite ne vient clarifier ce point, seul le plan relatif à la première étape de la phase de démolition figurant un engin de chantier sur cette zone de stationnement.
Source officielle1ère Chambre
67061e5cfde28ee420711388
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Louit ne saurait être engagée dès lors qu'il n'est pas démontré que la chose dont il était le gardien, un engin de chantier, a été l'instrument du dommage, ne fût-ce que pour partie.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200338
10 mars 2016
10 mars 2016
[G] ait donné l'ordre à Monsieur [Y] de déplacer l'engin jusqu'au chantier puisqu'il se contente d'indiquer que M. [G] a proposé à M.
Source officiellePage 6 sur 1183
SOCIETE MARTINIQUAISE D'ENGIN DE CHANTIER
25/06/2026
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