dix-neuf demandes avec une composition familiale identique à celle de la famille de Mme A, dont dix-sept ont une ancienneté supérieure.

justifié de la délégation dont disposait les membres présents sur le procès-verbal de délibération pour siéger ; - le sens des votes des jurés n’est pas connu ; - il n’est pas établi que le jury était composé

Considérant qu'aucune règle ni aucun principe n'imposent que, lorsqu'il se prononce sur les mérites des candidats pour choisir, ou non, de les entendre, le comité de sélection statue dans une composition

[H], auteurs-compositeurs et interprètes, ont écrit et composé une oeuvre intitulée « The bridge is broken », dont ils ont confié l'exercice de leurs droits patrimoniaux à la Société des auteurs, compositeurs

pourvois formés contre l'arrêt du 4 juillet 1995 ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale; "en ce que la cour d'appel n'était pas composée

l'article 2 de cet arrêté : " Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie peut mettre en place des sous-commissions d'appel dont la composition

Turquey et Pasturaud, conseillers ; qu'à la suite des débats, le président a informé les parties que l'arrêt serait rendu le 17 octobre 1994 ; qu'à cette audience, la Cour était composée de M.

Si Mme B allègue que ces molécules ne sont pas disponibles dans le dosage et dans une composition chimique identiques à ceux qui lui sont prescrits au titre du Biktarvy et qu'elle ne pourrait bénéficier

de ce même arrêté dispose : " Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie peut mettre en place des sous-commissions d'appel dont la composition

jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil de prendre une décision d’orientation conforme à l’intérêt de A..., dans le délai d’une semaine à compter

occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia Site Est, situé 32 rue des Feuteries à Fougères (35300) ; 2°) de l'autoriser à recourir, dans un délai de quinze jours à compter

, compte tenu notamment de son âge, de son état de santé ou de sa situation de famille. 4.

de Strasbourg et la société Carnamedica soutiennent que cette dernière pouvait se borner à fournir les seules données cliniques du produit IGL-1 dès lors que le produit StoreProtectPlus avait une composition

notifiées par voie électronique le 26 novembre 2024, [O] et [C] [E] demandent au tribunal de: ordonner le partage des biens donnés le 21 juin 2001,fixer la date de jouissance divise au 10 février 2017;composer

de la Cour lors du prononcé de la décision à l'exclusion de sa composition lors des débats et du délibéré ; qu'aucune énonciation de l'arrêt ne permet de présumer que cette composition ait été identique

La composition du jury était identique à celle du jury du premier entretien, sauf qu’il comprenait cette fois deux observateurs.

une part, que le projet s’implante en continuité des quelques constructions alentours dissimulées par la végétation et, d’autre part, que le terrain d’assiette est également pourvu d’une végétation identique

membres de chaque groupe d'examinateurs pour l'oral de motivation explique que seulement 2 groupes aient été créés ; la nature de chaque épreuve orale permet et justifie que les sous-jurys ne soient pas composés