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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
6448c0ca5ca6d8d0f8ef6943
21 avril 2023
21 avril 2023
Selon l'article 905-1, 1er alinéa, du code de procédure civile, lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans les dix jours de
Source officielleChambre 1 A
62cfb1fd548bc59fcf4f0efa
13 juillet 2022
13 juillet 2022
répondu à ces conclusions que le 24 décembre 2021, alors qu'au terme des dispositions de l'article 905-2 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, l'intimé à un appel incident dispose d'un délai d'un mois
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdb2250a83b8eb70723bbfb
4 avril 2019
4 avril 2019
[T] a demandé au président de la chambre 6-4 de la cour d'appel de Paris de 'fixer un calendrier article 905 et suivants du CPC'.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6785ff9188a2258b37c9d6ed
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 09 janvier 2025 N° MINUTE : N° RG 24/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW3F
Source officielle1ère Chambre
65449d17c71a6a83181c8d7a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
code, 'Les conclusions exigées par les articles 905-2 et 908 à 910 sont celles, adressées à la cour, qui sont remises au greffe et notifiées dans les délais prévus par ces textes et qui déterminent l'objet
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65a23e4a7ca18b0008e582fd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
SPORT IMPULSE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62df83bcf7f152a44182864c
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du CPC) du 12 Mai 2022 N° MINUTE : 22/519 N° RG 22/00148 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBOK
Source officielleChambre civile 1-5
6710aa7cbe64d7e51024525c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[F] reçue le 21 août 2024 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 9 septembre 2024 en application de l'article 905 du code de procédure civile ; Vu le message RPVA adressé au conseil de
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004b0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Toutefois, il convient de rappeler que l'article 911 précise que « Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur
Source officielleChambre 3-2
66a098fa2be3e083f4fad430
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SELARL Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu l'avis de caducité qui a été
Source officielleChambre 3-2
66235ac1aec0e60008fe982d
19 avril 2024
19 avril 2024
[N] [Y] Es qualité de «Mandataire judiciaire » de la « CONCEPT PEINTURE SARL » Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée
Source officielleChambre 3-2
66bd9a041329d1cb8b24ae00
14 août 2024
14 août 2024
[M] - LES MANDATAIRES Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffiere.
Source officielleChambre 1-2
665968ba3780990008865481
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Avenue du [Localité 6] [Adresse 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie LEYDIER, conseillère, assistée de Isabelle MAZAN, faisant fonction de greffier
Source officielleChambre 1-2
665968ba378099000886548f
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[C] [G] Intimé Me Brice TIXIER [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie LEYDIER, conseillère, assistée de Isabelle MAZAN, faisant
Source officielleChambre 1-2
665aba6697d5920008107687
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Affaire : Mme [K] [S] Représentant : Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [X] [H] Intimée Me Eric GENEVOIS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article
Source officielleChambre 3-2
669a018bbf9da27f384b0ce2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ATHLON CAR LEASE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu l'avis de caducité
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943be
18 janvier 2019
18 janvier 2019
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C Vu l'avis de caducité le
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94501
29 mars 2019
29 mars 2019
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Catherine VINDREAU, président, assistée de Mandy ROGGIO, greffier, Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 01.03.2019
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c2
27 mai 2019
27 mai 2019
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Catherine VINDREAU, président, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité transmis le 24.04.2019 ; Vu le défaut de signification
Source officielle2ème CH - Section 1
6789f3b9c2a5bdff9702ff72
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème CH - Section 1 Minute n° 2025/167 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS Articles 905, 905-2 et 911 du code de procédure civile N° RG 24/02041
Source officiellePage 6 sur 5121