Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 3 janvier 2024

COUR D'APPEL 

d'[Localité 5]

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 23/13412

Chambre 1-2



Ordonnance n° 2023/M3



Affaire :



M. [S] [R]

Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant



C/ 

Mme [D] [B]

M. [Y] [W]

Intimés



Me Julian METENIER

8. Avenue du [Localité 6]

[Adresse 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-1 du code de procédure civile)







Nous, Sophie LEYDIER, conseillère, assistée de Isabelle MAZAN, faisant fonction de greffier,



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 13 décembre 2023 ;



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





 Fait à [Localité 4]-en- Provence, le 03 janvier 2024



Le greffier La conseillère 































Copie adressée aux avocats ce jour par courriel