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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
644b63dbc51457d0f882dea0
27 avril 2023
27 avril 2023
805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 12 Avril 2023 sans opposition des avocats devant Madame BERGERE, Conseillère, rapporteur Le magistrat rapporteur en a rendu
Source officielleChambre Sociale
63c109cabf9fd47c90a13e1c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 03 Janvier 2023 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rapporteur.
Source officielleChambre Sociale
63d37b05d1bc2605de4b4c6a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 11 Janvier 2023 sans opposition des avocats devant Madame BACHELET, Conseillère, rapporteur.
Source officielleChambre Sociale
662b4403fe25450008314cf8
25 avril 2024
25 avril 2024
805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 09 Avril 2024 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rapporteur Le magistrat rapporteur en a rendu
Source officielleChambre Sociale
65a0f768383a880008fd08d9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 09 Janvier 2024 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rapporteur.
Source officielleAffaires civiles
6a0f5a9bcdc6046d477c4be0
21 mai 2026
21 mai 2026
PARTIE DEMANDERESSE Requête en date du 12 février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL * Président : Madame Céline RIVAT, Juge, siégeant en qualité de juge-rapporteur conformément aux dispositions de l’article
Source officielleChambre 2'
69ceedd8cdc6046d47ea05f0
2 avril 2026
2 avril 2026
] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] défaillants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, a tenu seule l’audience conformément à l’article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fd1ca0c5f0008399028
24 janvier 2024
24 janvier 2024
euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fd5ca0c5f000839902a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[T] de ses autres demandes ; - condamné la société Auchan au paiement d'une somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fd9ca0c5f000839902c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5e chambre Pole social
6a0fefd2cdc6046d4788f864
21 mai 2026
21 mai 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
6a0ff00bcdc6046d4788fc97
21 mai 2026
21 mai 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
68e897eb6d821fc8a3c65580
9 octobre 2025
9 octobre 2025
945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).
Source officielleAffaires civiles
6a0f5a93cdc6046d477c4b65
21 mai 2026
21 mai 2026
805 du Code de procédure civile et il en a rendu compte aux assesseurs, Madame Léa JANDOT, Juge et Madame Léa BEAUCHIERE, Juge * Greffier : Madame Sandrine MAIGNAN La Procureure de la République ayant
Source officiellePremière Chambre
677c317d6f491b6d2638f8e3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 12 Novembre 2024, Madame LE BIDEAU, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f7d1bc2605de4b48f7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
805 du code de procédure civile).
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01e445a086e2bcedcc7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
805 du code de procédure civile).
Source officielle17e chambre
62c67cacca9bf26379030a21
6 juillet 2022
6 juillet 2022
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente chargée du
Source officielle5ème chambre sociale PH
69736958cdc6046d476a0c0d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Formation paritaire d'ORANGE en date du 23 Octobre 2023, N°F 21/00118 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article
Source officielle2ème Chambre
6a109cd2cdc6046d479aa225
22 mai 2026
22 mai 2026
2026 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX2A Adoption de : Monsieur [H], [O], [F] [J] par : Monsieur [L], [G], [A], [Y] [Z] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article
Source officiellePage 6 sur 6201