Cour d'Appel · 5e chambre Pole social — 21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS











N° RG 25/00324 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO57 







POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1]

08 janvier 2025



 RG :21/00708





[K]





C/



MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES



















Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à : 



- M. [K]

- La MDPH 











COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE CIVILE

5e chambre Pole social



ARRÊT DU 21 MAI 2026





Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'avignon en date du 08 Janvier 2025, N°21/00708



COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :



M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère



GREFFIER :



Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors de l'audience et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors du prononcé de la décision.



DÉBATS :



A l'audience publique du 11 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026.



Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.



APPELANT :



Monsieur [F] [K]

[Adresse 1]

[Adresse 2] [Adresse 3]

[Localité 2]



non comparant ni représenté, valablement convoqué 



INTIMÉE :



MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 3]



non comparant ni représentée, valablement convoquée













ARRÊT :



Arrêt réputé contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 21 Mai 2026, par mise à disposition au greffe de la cour.



MOTIFS 



Attendu qu'à l'audience du 11mars 2026 à 14h00, à laquelle les parties étaient valablement convoquées, l'appelant était absent et n'était pas représenté. 



Attendu dès lors qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.



PAR CES MOTIFS



Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,



Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,



Disons qu'elle pourra être réinscrite à l'initiative d'une des parties.



Arrêt signé par le président et par la greffière.



LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT