BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Que le défendeur accepte ; Qu’il convient d’en prendre acte et

COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDEUR : Monsieur [D] [X], né le 25 octobre 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Non comparant JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

750-1 du Code de procédure civile, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile - donner acte aux époux [E] qu’ils acceptent le désistement

394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait, soit par l'acceptation du défendeur qui n'est cependant pas nécessaire si ce

394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait, soit par l'acceptation du défendeur qui n'est cependant pas nécessaire si ce

394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait, soit par l'acceptation du défendeur qui n'est cependant pas nécessaire si ce

394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait, soit par l'acceptation du défendeur qui n'est cependant pas nécessaire si ce

Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 19/01/2026 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement

394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait, soit par l'acceptation du défendeur qui n'est cependant pas nécessaire si ce

Monsieur [D] [R], né le 18 Juillet 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles

GENERALI IARD Rep/assistant : Me Guillaume TARIN, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance et d’action (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Madame MASSARI, Juge de

copies délivrées le : 1 copie conforme à : - [T] [Z] - SAS [1] - EDF SERVICE CLIENT - [2] FEDERATION DE [Localité 3] 1 copie dossier 1 copie commission DESISTEMENT Décision du 02 Avril 2026 (Articles

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 et suivants, articles

barreau de TOULON DÉFENDEURS : Compagnie d’assurance MMA IARD Rep/assistant : Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON CPAM DU VAR Mutuelle UNEO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance (articles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 03A ORIENTATION 3EME CH A - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants

CDC HABITAT SOCIAL [S] [D] [T] [D] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : S.A.

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 12 octobre 2023, la société Batima demande au juge de la mise en état, au visa des articles 394 et 395 du code de procédure civile, de : -constater

DB2H-W-B7I-ZYOT () Minute n° : Notification le : 1 copie certifiée conforme à : [B] [Z] MDMPH [Localité 6] 1 copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT 10 octobre 2025 (Articles