Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre — 7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON



2ème Chambre
N° RG 25/01972 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGZX

Minute n° 20/2026
DEMANDEUR : 

M. [N] [L]
Rep/assistant : Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON


DÉFENDEUR : 

S.A. GENERALI IARD
Rep/assistant : Me Guillaume TARIN, avocat au barreau de MARSEILLE




ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 
d’instance et d’action
(articles 394 et suivants du CPC)


Nous, Madame MASSARI, Juge de la mise en état, assistée de Madame BERENGUIER, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur ; 

Vu l'acceptation du défendeur ;

Qu'il convient de faire droit à sa demande, de déclarer parfait ce désistement et de dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens. 


PAR CES MOTIFS

DÉCLARONS parfait le désistement d’instance et d’action,

CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 25/01972 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGZX et le dessaisissement de la juridiction. 

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens. 
 

Fait à [Localité 1], le 07 Avril 2026


Le greffier, Le juge de la mise en état,






Copie électronique et copie certifiée conforme délivrée le : 
à : 
Me Nathalie ABRAN - 0003
Me Guillaume TARIN