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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
64549ecaeedb07d0f818600f
3 mai 2023
3 mai 2023
Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Claus WIESEL le 03 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.
Source officiellecomm
613722bbcd58014677400be6
18 juin 1996
18 juin 1996
Wenzel, directeur financier adjoint de cette société, ..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de ladite société Constante France; que la société Constante France s'est pourvue le 5 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301855_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023 et complétée le 21 mars 2024, le syndicat des copropriétaires du 13-17 rue Weibel à Novillars soumet au tribunal un litige
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa969ccdc6046d47b30412
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société WENDEL [Localité 1] SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DONNER ACTE à la société WENDEL [
Source officielleChambre 1 A
64b8d0a5a5d4a205dbc5cde9
19 juillet 2023
19 juillet 2023
BARUCH ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS S.A.S.
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fdfe
26 janvier 1972
26 janvier 1972
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A DIT IRRECEVABLE L'APPEL DE LA SOCIETE PETRICIC D'UN JUGEMENT AYANT ACCUEILLI L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE SOULEVEE PAR LA SOCIETE WENDEL
Source officielle4ème chambre
DTA_2101639_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un acte notarié du 25 février 2016, la société civile immobilière (SCI) Wenlec a cédé un terrain à bâtir situé sur la commune du Revest-les-Eaux dans le Var.
Source officielleChambre 2 A
64eedc54bb2c32d969d35218
28 août 2023
28 août 2023
Représenté par Me Ahlem RAMOUL- BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Etablissement Public [2], Institution Nationale Publique représentée par son représentant légal Représentée par Me Joseph WETZEL
Source officielleChambre 1 A
67ff3d3a6d3290e00e0e79e6
14 avril 2025
14 avril 2025
QUATRE SAISONS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Franck WALGENWITZ
Source officielleChambre 1 A
66a1ea8df87273063ab3f588
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL Copie LS aux parties le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
Source officielleChambre 1 A
66235ac6aec0e60008fe98b5
17 avril 2024
17 avril 2024
Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Katja MAKOWSKI le 17 Avril 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.
Source officielleChambre 3 A
6788a3cd05b7378c3f0c52d6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Francis SCHMITT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03039 - N°
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d061
3 février 2009
3 février 2009
Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me François-Xavier HEICHELBECH Le 03.02.2009 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 03 Février 2009 Numéro d'inscription au
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:25
19 janvier 1984
19 janvier 1984
Weddel & Company Limited et autres. # Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni. # Transports par route de carcasses d'animaux et de déchets d'abattage
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:451
28 novembre 1991
28 novembre 1991
. # Weddel & Co. BV v Commission of the European Communities. # Refusal by a Community institution to grant an official permission to give evidence before a national court. # Case C-54/90.
Source officielleChambre 2 A
68e5f33fe11beca089b88d3e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Y] [M] Mme [H] [M] Mme [S] [M] Mme [E] [M] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR M.
Source officielleChambre 4 A
67ee195b6cff766e94e38942
2 avril 2025
2 avril 2025
DBVW-V-B7G-H7AZ APPELANT [Z] [V] Représenté par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 3]) Représentée par Me Joseph WETZEL
Source officielleChambre 4 A
67ee195c6cff766e94e38944
2 avril 2025
2 avril 2025
DBVW-V-B7G-H7AT APPELANT [N] [R] Représentée par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Association UNEDIC (DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 3]) Représentée par Me Joseph WETZEL
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f58
10 juin 1992
10 juin 1992
social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, et la délégation du Sud à Nîmes (Gard), ..., 6°/ de la Compagnie nouvelle d'assurances, dont le siège est à Paris, rue de Turin, 7°/ de la société anonyme Wendel
Source officielleChambre 2 A
697213ddcdc6046d473cb106
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CITIVIA SEM représentée par son représentant légal Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR S.A.R.L.
Source officiellePage 6 sur 553