Cour d'Appel · Chambre 2 A — 20 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 2 A







N° RG 25/04048 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUTK



Minute n° 40/2026





APPELANTES



S.A.S.U. SPIE BATIGNOLLES EST, prise en la personne de son représentant légal,

S.A. SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, prise en la personne de son représentant légal,

Représentées par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉS



[Y] [H]

[X] [K] Prise en la personne de son représentant légal

Représenté par Me Marion BORGHI de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, avocat au barreau de COLMAR

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

S.A. CITIVIA SEM représentée par son représentant légal

Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR

S.A.R.L. DRLW ARCHITECTES Prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Marion BORGHI de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, avocat au barreau de COLMAR







ORDONNANCE





Nous, Emmanuel ROBIN, Magistrat de la mise en état,



Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 913-5 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 22 Octobre 2025 à l'encontre d'une décision rendue le 14 Octobre 2025,



Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 16 Janvier 2026,



Attendu qu'à défaut de demandes ou d'appels incidents, ce désistement est parfait, qu'il emporte soumission aux frais,



PAR CES MOTIFS





Donnons acte aux appelantes de leur désistement qui emporte acquiescement à la décision attaquée.



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.



Condamnons les appelantes aux dépens.





COLMAR, le 20 Janvier 2026 

Le magistrat,





Copie aux avocats

le 20 Janvier 2026