relative à l'acquisition de la société Financière Parcours par Wendel SA

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Wendel

(la victime), ancien salarié de la société Wendel Sidelor, aux droits de laquelle vient la société Arcelormittal France (l'employeur), décédé le [...] , a souscrit, le 27 juin 2011, une déclaration de

Y..., demeurant ..., syndic à la liquidation des biens de la société Sogene, 4°/ de la société Ugine, venant aux droits de la société Sacilor (venant aux droits de la société de Wendel Sacilor), dont

ladite information, lequel est parfaitement informé par ailleurs ; qu'au cas présent, la personne se plaignant d'un manquement à l'obligation d'information était chargée des investissements du fonds Wendel

produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une plainte de l'administration fiscale, déposée contre plusieurs cadres dirigeants de la société Wendel

#De Wendel & Cie SA contra Comissão das Comunidades Europeias.#Processo 29-67.

. # De Wendel & Cie SA gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 29-67.

de l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 juin 1986), que la Société Générale, (la banque) a escompté des factures représentatives de la créance de la société Soferac pour les livraisons faites à la société Wessel

Y...       , salarié de 1962 à 1977 de la société Wendel, puis de la société Sollac, aux droits de laquelle vient la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine (l'employeur) de 1977 à 1985, a été prise

Y... à Stiring-Wendel (57), d'une activité professionnelle et d'un cautionnement, au demeurant ne pouvant dépasser 5 000 euros, en raison des faibles ressources de l'intéressé, sont totalement insuffisantes

Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S): URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR(S): SAS WEETEL [Adresse 6] Activité prestation de service, notamment le conseil

pour les inviter à s'adresser désormais à elle pour effectuer leurs commandes ; que, par un acte définitif du 22 septembre 2006, l'administrateur a cédé le secteur « P » à la société de droit allemand Wetzel

[P] [F] un logement situé [Adresse 4] à 57350 STIRING-WENDEL moyennant un loyer mensuel de 550 € et 35 € de provision sur charges.

[U] lui a été versée par la société WINWEST CONSEIL, filiale luxembourgeoise de la société WENDEL.

D' ACTION ", DE L' ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, EXCES DE POUVOIR, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DE WENDAL

#Harald Weigel und Ingrid Weigel gegen Finanzlandesdirektion für Vorarlberg.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Verwaltungsgerichtshof - Österreich.

#Schuhfabrik Brennero Sas gegen Wendel GmbH Schuhproduktion International.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesgerichtshof - Deutschland.#Vollstreckung gerichtlicher Entscheidungen - Sicherheit.