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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème Chambre (JU)
DTA_2216689_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Werkling, greffier, le rapport de M. Noël. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2215980_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Werkling, greffier : - le rapport de M. A ; - les observations de Me Bohabonay, substituant Me Trinck, représentant M.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2208770_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
transmis à l'association, par mail en date du 25 novembre 2022, le rapport d'analyse des eaux du bassin de rétention réalisé par le laboratoire CARSO ainsi que le rapport réalisé par le laboratoire WESSLING
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2307695_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2305297_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2312671_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2011532_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle10ème chambre
DTA_1909786_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle10ème chambre
DTA_1909455_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0921DEC005319516
21 septembre 2021
21 septembre 2021
On 7 February 2008 a fire broke out on a fishing boat in the Cres shipyard as a result of overheating due to machine cutting and welding performed by the applicant.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2301565_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Werkling, greffier : - le rapport de M. B ; - les observations de Me Dodier, représentant M. C, lui-même absent, qui conclut aux mêmes fins D les mêmes moyens.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2304898_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Werkling, greffier : - le rapport de Mme Fabre ; - les observations de Me Haidara, représentant M. A, présent et assisté de M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2215899_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Werkling, greffier, le rapport de M. D, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2300701_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Werkling, greffier, le rapport de M. A et les observations de Me Arvay, substituant Me Walther, et représentant M. C B, lui-même absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500008_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Weinling-Gaze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 13 novembre
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408b40
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Engineering central welding (ECW), dont le
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209659ce1420008389711
18 avril 2024
18 avril 2024
le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [X] [I] Née [R] le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Jean-marie WENZINGER
Source officielleciv1
607940df9ba5988459c3f765
14 octobre 1970
14 octobre 1970
QU'IL EN SOIT AUTREMENT; ATTENDU QUE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE L'OFFICE DES MINEURS DE ZEHLENDORF, DONT LE SIEGE EST A BERLIN, TENDANT, D'UNE PART, A CE QU'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE WEDDING
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2212715_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1013JUD000225711
13 octobre 2020
13 octobre 2020
On 5 June 2009 the court received an expert report regarding the video footage of the wedding party of the applicant’s nephew.
Source officiellePage 6 sur 85