AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle VINCENT A..., demeurant à Antibes (Alpes maritimes), ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle VINCENT B..., demeurant à Roynac par Cléon d'X...

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard D... coupable de menace de mort réitérée contre une personne dépositaire de l'autorité publique ; "aux motifs adoptés que le 22 avril 2000, Vincent

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Les Silos vicois, les conclusions de M.

civile, le tribunal a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'ANAH, au motif que le courriel par lequel celle-ci s'était constituée partie civile était parvenu au tribunal moins de vingt-quatre

un euros et trente deux centimes (14.581.32 euros)'' remplacent ‘‘quarante neuf euros quatre cent soixante douze euros et vingt huit centimes (49,472,28 euros) à titre d'indemnité de licenciement sans

Vincent Y..., demeurant ..., 8°/ M.

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 10 novembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 8 amendes de 5 000 francs

Thierry A..., Mme Françoise Y..., son épouse, et Mme Christine A..., épouse Z..., de la liste électorale de la commune de Saint-Vincent-sur-Jabron, alors qu'ils seraient domiciliés dans cette commune ;

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable de publicité mensongère ; "aux motifs que Jean-Luc X... affirme l'authenticité des quinze tableaux qu'il présente comme étant de la main de Vincent

François F... a acquis les biens dévolus à Victor B... ; que par un acte de donation partage du 4 septembre 1935, la veuve commune en biens de François F..., disposant des biens que ce dernier avait acquis

véritable qualification ; que, dès lors, il convient de déclarer Sylvain X... coupable du délit de violence suivie d'une incapacité supérieure à huit jours pour des faits commis sur la personne de Vincent

1 Avis n° 2024-323 du 7 octobre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Ariane Vincent LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

relative à la prise de contrôle de la société Catar SA par la société Vincent SA

1 Délibération n° 2025-374 du 25 novembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Vincent Le Biez LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Avis n° 2025-174 du 4 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Vincent Berthiot LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

La société Vinci construction grands projets (ci-après société Vinci) intervient aux droits de la société Dumez SA.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur