352J-W-B7G-CX6W3 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [W] [M] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Liliane POH

Fabien XN..., demeurant ... à Pont l'Evêque (14130), Mme Sylvie XQ..., demeurant ..., Mme Françoise XR..., demeurant ..., Mme Brigitte YI..., demeurant 6, place Fontette à Caen (14300), Mme Evelyne BAYLE

LES PERRUCHES, dont le siège est situé : Chemin Le Pont d'Hennebocq - 109 & 109 bis rue de Paris - 95350 SAINT BRICE SOUS FORET, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

E0554 DÉFENDERESSE Madame [O] [Q], [K] [B] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Etienne DENARIE, Avocat, #C2401 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Valentine

ROYER, Avocat, #E0547 DÉFENDEUR Monsieur [U] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie PERUSSEL PAOLI, Avocat, #D1841 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Valentine

5ème samedi d’un mois est suivi du 1er dimanche du mois suivant, cette fin de semaine sera considérée comme la 1ère du mois en cours, les fins de semaines considérées incluront les jours fériés et les ponts

Jean-Bernard YQ..., demeurant place du Fort, Cubzac-les-Ponts, 33240 Saint-André-de-Cubzac, 101 / de Mme Valentine YS..., demeurant ..., 102 / de Mme Christine YR..., demeurant 66, rue Ecole Normale

sis 17 place du Général de Gaulle - 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS non représentée Monsieur [C] [Z] né le 06 Juillet 1971 à PARIS 12ème, demeurant 2, rue du Séminaire de Conflans - 94220 CHARENTON LE PONT

SECTION 1 ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04605 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TI6Q Jugement (N° 18/00073) rendu le 10 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1280/23 N° RG 21/00665 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTP6 NRS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes

[N] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me François BIZEUR, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

N° Portalis DBVH-V-B7G-IOC2 DD Tribunal judiciaire de PRIVAS 05 avril 2022 RG :21/02932 [W] C/ [W] Grosse délivrée le 22/08/2024 à Me Georges Pomies

JEAN , INGENIEUR EN CHEF DES PONTS ET CHAUSSEES, XP... 625 YAOUNDE, P... MARCEL , TECHNICIEN DE LA NAVIGATION AERIENNE, XP... 26 AH..., LA DAME Q...

Après avoir délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        Le requérant est un ressortissant espagnol, né en 1967 et domicilié à Valencia

société Alienor, dont le siège est [...]                              , 129°/ à la société Buscotel, dont le siège est [...]                       , 130°/ à la société de l'Hôtel gril de Besançon-Valentin

général, auquel les avocats ont été invités à répliquer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 juin 2016), que Valentina

Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de AVESNES sur HELPE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Daniel POIX

de la Croix blanche40000 Mont de MarsanAT 735 ZIMMER Marie Line 6 rue Léon Lalanne 6 rue Santos-Dumont40000 Mont de MarsanAT 735 VIEILLERIBIERE Caroline 6 rue Léon LalanneMaison Amestoy2290 chemin du pont

A..., 5 / Mme Valentim D... A..., 6 / M. Eduardo D... A..., 7 / Mme Anna Maria D... A..., 8 / M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : En présence de : 1 / la CMR du Rhône, dont le siège est ..., 2 / la Caisse de sécurité sociale des mines, dont le siège est ..., 3 / la CPAM de Valenciennes