O... détenait : - 50 % des parts sociales de la SARL Somegim dont il était mandataire social salarié en qualité de gérant, - 49,97 % des actions de la SA Solagi, dont il était le mandataire salarié en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sollac, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

. ; qu'il existe également de fortes présomptions de surévaluation artificielle de la facture Socara du 8 octobre 1984 concernant le hall de stockage car la partie civile relève avec pertinence que les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société en nom collectif SOLANO (SNC SOLANO) a pour associés la société laitière

[T] [G], domicilié [Adresse 14], pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Aqua tech solaire, domicilié [Adresse 8], 13°/ à la société Aqua tech solaire (ATS), société à responsabilité

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir enjoindre à la société Lorraine [création] de faire procéder à la désinstallation des panneaux solaires au titre des restitutions

fonctions assumées par les salariés ; que dès lors la cour d'appel ayant constaté expressément que l'activité du GIE Getral était limitée au chargement et au transport de la production de la société Sollac

Pierre, - La Société SOLLAC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 29 septembre 1998, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise

consentir un bail de sorte que s'il était expulsé du domicile conjugal il se retrouvait sans domicile fixe ; que, de surcroît, il justifiait que, depuis le décès de sa mère, il avait la charge de sa soeur Solange

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofaris, société anonyme, dont le siège

SOLVAY à payer à Monsieur U...

société Le Moulin Simonot la somme de 229 968 euros, l'arrêt retient que, par décision du 10 février 2017, la Commission européenne a autorisé trois régimes français d'aides aux producteurs d'énergie solaire

président du tribunal judiciaire de Lyon, 17 mai 2021), statuant selon la procédure accélérée au fond, le 13 janvier 2021, les neuf sociétés, dont la société Rhodia opérations (la société), du groupe Solvay

de nature à engager sa responsabilité, le banquier qui accepte un cautionnement personnel garantissant l'intégralité du montant d'un tel prêt ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer que la garantie SOFARIS

cassation (Soc., 30 septembre 2005, pourvoi n° 03-45.914), qu'à la suite d'un incendie, survenu le 20 février 2002, des installations électriques des locaux techniques d'un magasin géré par la société Sogara

Le phénomène est consécutif à la réalisation d'éclairages zénithaux; ces derniers n'ayant aucune occultation solaire et aucun brassage d'air n'ayant été envisagé (...)

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE SOLLAC