MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Solari Il est fait grief à l'ordonnance attaquée D'AVOIR condamné la société Solari

[K] es qualité de représentant de la société Solaris au cabinet [Z] entreprises en sa qualité de mandataire de la SCI Ty-Go prouve clairement que la société Solaris n'entendait pas accepter les modifications

a gérance de la société Somari ne serait plus assurée par un cadre du groupe C..., en l'occurrence Michel Y..., ou que la banque C... ne détiendrait plus au moins 15 % du capital de Somari ; que les investigations

cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS

» (note du tribunal : Solarys était le fabricant des lames et n'est pas partie à l'instance), un « CR architectural n°004 » établi par OA et faisant état, sous la rubrique « Auvent », à la date du 3 juin

Martinique et SARL Eco Soley Karukera agissant dans le cadre du dispositif Girardin.

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Claudine Y..., Daniel Z... et Solange

Y... signait auprès de la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE un bon de commande pour l'achat d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque, moyennant un prix de 19 900 euros.

de 4 000 000 francs, qui était garanti par le Fonds de Réserve du Fonds industriel de Modernisation, géré par la Société française d'assurance du capital-risques des petites et moyennes entreprises (Sofaris

domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 21-21.049 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel d'Amiens (chambre baux ruraux), dans le litige les opposant à la société Solera

Adresse 4], [Localité 3], a formé le pourvoi n° D 21-15.106 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Systèmes solaires

Solange, épouse Y..., - LA COMPAGNIE RHODIA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1998, qui, pour homicide

Solange, veuve Z..., en sa qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, partie civile, - HERMAN F..., - G... Christine, - I... Gislaine, - J... Blandine, - Z...

Daniel X... d'un appartement dont Mme Solange X... était usufruitière ; qu'interjetant appel du jugement ayant accueilli cette demande, M.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Sogara, les conclusions de M.

Jean-Jacques X..., demeurant à Gardonne (Dordogne), Le Grand Cros, 2 / de la société SOCARI, dont le siège est à Lusignan (Vienne), route de Lusignan, Couhe Vaugeton, défendeurs à la cassation ;

à ses trois filles, Lisette, Christiane et Marie-Claire, cette dernière, épouse X..., en étant devenue cessionnaire et en ayant rétrocédé l'usufruit à sa mère en 1984 ; que, le 19 janvier 2001, Mme Solange

conseiller GONDRE, les observations de Me BOULLOCHE et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE ANONYME SOLARO