Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caroline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Sierac

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023.

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023.

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère. Mme Delzangles, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024.

Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 30 mai 2024.

Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023.

le témoignage de Mme Y... retenu par l'arrêt mentionne : "j'ai vu arriveren sens inverse une motocyclette qui roulait à grande vitesse... au même moment, j'ai remarqué la présence d'un véhicule Ford Sierra

le prévenu n'étaient pas à même de contredire les assertions de l'intéressé relatives à un emploi du temps ne prenant pas en compte les possibilités de trajet extrêmement rapide au volant d'une Ford Sierra

Bah X..., de nationalité sierra-léonaise, a déposé une requête en maintien de cette mesure en application de l'article 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; que le président du tribunal de grande

[P], huissier de justice, avait constaté que l'écran du sondeur de marque Simrad type ES 70 était absent, tandis que l'antenne émetteur récepteur était présente dans la cale, la société Armement [T] ne

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024.

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024.