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SOLARIS [Adresse 4] [Localité 2] Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu la décision du tribunal judiciaire

Source officielle

Référés civils

670575e71296b51ba2b1c919

T. Judiciaire

7 octobre 2024

ULBAR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvain SENGEL de la SELARL SELARL AD JUSTITIAM, avocats au barreau de ROANNE DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle

1ère Chambre A

6786c489df5b5c7d10ca7b30

T. Judiciaire

9 janvier 2025

SENDIN, dont le siège social est sis [Adresse 19] [Localité 20] représentée par Me Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, plaidant, S.A.

Source officielle

2e chambre civile

631addeef575634f1371ed00

Appel

8 septembre 2022

Représentant : Me Jean françois REYNAUD de la SELARL SELARL REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

635b71feb201587f74be034e

Appel

27 octobre 2022

CHAROMAM [Adresse 1] Représentant : Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

68e89640f14914fb075ebcc9

Appel

9 octobre 2025

KENNY COIN TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 2] Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu la déclaration

Source officielle

2e chambre civile

68e89641f14914fb075ebccd

Appel

9 octobre 2025

[G] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 906-1 du

Source officielle

2e chambre civile

68e89641f14914fb075ebccf

Appel

9 octobre 2025

[B] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 906-1 du code de

Source officielle

2e chambre civile

68e89641f14914fb075ebcd9

Appel

9 octobre 2025

[F] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 906-1 du code de

Source officielle

2e chambre civile

644229bbd2fa6fd0f804039b

Appel

20 avril 2023

ERILIA prise en son centre de gestion de [Localité 5], [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

63b7ccff6b63637c907b7bc4

Appel

5 janvier 2023

: Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

6711fad37603bf88a18848c1

Appel

17 octobre 2024

au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [W] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

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2e chambre civile

67ef6c919a9834ffd825fbd1

Appel

3 avril 2025

EUSKAL DL [Adresse 3] [Localité 2] Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 906-1 du code de

Source officielle

2e chambre civile

67ef6c919a9834ffd825fbd7

Appel

3 avril 2025

[O] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 906-1 du code de procédure

Source officielle

2e chambre civile

653a06a6d0451e8318d0ea72

Appel

25 octobre 2023

RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

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6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008016591

Admin. suprême

27 juillet 2001

Pierre X..., l'exécution de l'arrêté du 8 décembre 2000 du préfet de Haute-Garonne portant récépissé de déclaration d'une déchetterie pour matériaux, encombrants et produits triés au lieu-dit " Sendère

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2e chambre civile

633fc31ee633183e2ee17a56

Appel

6 octobre 2022

] Représentant : Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA

Source officielle

1ère chambre civile

69f19a60cdc6046d47ede7bb

Appel

28 avril 2026

[Y] [A] [Adresse 4] [Localité 2] Le VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 906-1 du code

Source officielle

1ère chambre civile

69f19a62cdc6046d47ede800

Appel

28 avril 2026

Localité 1] Représentant : Me Julie DE LA CRUZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

642fb675cece1704f57476f2

Appel

6 avril 2023

INTIMEES : Mme [V] [Z] [Adresse 6] [Localité 1] Mme [J] [C] [Adresse 7] [Localité 5] Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA

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