Cour d'Appel2e chambre civile
Cour d'Appel · 2e chambre civile — 9 janvier 2025
- ECLI
- 6780bad7f25437b69df75aca
- Date
- 9 janvier 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande d'ouverture ou contestation d'une procédure de saisie des rémunérations
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05820 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOPS ORDONNANCE N°25-1 APPELANT : M. [P] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.C.I. SOLARIS [Adresse 4] [Localité 2] Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu la décision du tribunal judiciaire de Béziers en date du 07 novembre 2024 ; Vu la déclaration d'appel en date du 20 novembre 2024 formée par Monsieur [P] [N] et intimant la société SOLARIS, contre la décision du 7 novembre 2024, Par courrier électronique du 18 décembre 2024, l'appelant expose qu'il se désiste de son appel, L'intimée n'a pas constitué et n'a pas conclu, Par application des articles 394,395, 399 et 906-3 du Code de procédure civile, il y a lieu de constater le désistement d'appel, qui met fin à l'instance et dessaisit la cour. PAR CES MOTIFS : - Constatons que Monsieur [P] [N] se désiste de son appel ; - Disons que ce désistement d'appel met fin à l'instance et emporte dessaisissement de la cour ; - Disons que les dépens resteront à la charge de l'appelant. Le greffier, La présidente de chambre,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2e chambre civile
- Date
- 9 janvier 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6780bad7f25437b69df75aca
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel