PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 105/24 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR5L DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien

rendu(e) le 31 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 13/06135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sébastien

DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/05100 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSDE MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame [M] [H] [R] [X] née le 22 Juin 1977 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien

07 Décembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/06258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Sébastien

juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [B] [J] né le 12 janvier 1991 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sebastien

N° Portalis DBVT-V-B7J-WJY2 Jugement rendu le 10 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution d'[Localité 1] APPELANTE Madame [Z] [V] veuve [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien

par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur [J] [X] né le 19 janvier 1972 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sebastien

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [S] veuve [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien

Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] APPELANT Monsieur [D] [X] né le 26 Août 2000 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Sebastien

assisté par Me Jean-Marc Besson, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, assisté de Me Bernard Corsaut, membre de la SCP Frison et associés, avocat au barreau d'Amiens, substitué à l'audience par Me Sébastien

APPELANT Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Sebastien

contentieux de la protection de [Localité 1] APPELANT Monsieur [Q] [B] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien

barreau de Toulouse, avocat constitué INTIMÉE Madame [P] [W] née le 22 Janvier 1951 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Sebastien

qualité d'assureur dommages ouvrage et constructeur non réalisateur de la Société Auber Promotion ayant son siège social [Adresse 170] [Localité 140] [Localité 140] (Danemark) représenté par Me Sébastien

Métropole APPELANTE SAS Beauty By D, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Sebastien

civile de la cour d'appel de Douai DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me Sebastien

né le 16 août 1964 à Calais (62100), de nationalité française demeurant 7 place Philippe Lebon 59000 Lille représenté par Me Sébastien Petit, avocat au barreau de Douai assisté par Me Nicolas Pelletier

Paris, avocat plaidant Monsieur [O] [R] (Appelant RG 21/6260) né le 01 mars 1971 à [Localité 15], de nationalité française, demeurant [Adresse 9] [Localité 8] (Belgique) représenté par Me Sébastien