Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
66902766766d1156dbbf1850
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Madame [I] [C] épouse [Y] étant représentée par Maître Sébastien PETIT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 493 agissant au titre de l’AJ provisoire accordée par jugement d’orientation autorisant
Source officielleETRANGERS
6450a8dd902eadd0f86b8d94
29 avril 2023
29 avril 2023
[H] [X] né le 12 Octobre 2000 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
63c649abbe43307c9013b2ac
14 janvier 2023
14 janvier 2023
[C] [U] né le 21 Octobre 1995 à [Localité 1] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
6450a8dd902eadd0f86b8d92
29 avril 2023
29 avril 2023
[F] [W] né le 18 Février 1996 à [Localité 3] (ISRAEL) de nationalité Israelienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
63c649abbe43307c9013b2ae
14 janvier 2023
14 janvier 2023
[F] [D] [U] né le 21 Mai 1992 à [Localité 2] (GUINEE BISSAU) de nationalité Portugaise dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office
Source officielleETRANGERS
644cb51956c9f0d0f8b6f14f
28 avril 2023
28 avril 2023
le 05 Juillet 1995 à [Localité 1] de nationalité Ethiopienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus ce jour à 7h47 représenté par Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
63be637913ef607c90ab64a3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[G] [H] [P] né le 20 Janvier 1998 à [Localité 1] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da6
7 novembre 2017
7 novembre 2017
la cour : Ordonnance rendue le 03 Mai 2017 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 25 No Section : No RG : 16/05766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sébastien
Source officielleETRANGERS
644cb51956c9f0d0f8b6f151
28 avril 2023
28 avril 2023
[L] [S] né le 29 Janvier 1994 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien PETIT,
Source officielleETRANGERS
644cb51a56c9f0d0f8b6f157
28 avril 2023
28 avril 2023
né le 01 Janvier 1998 à [Localité 2] de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
6450a8dd902eadd0f86b8d90
29 avril 2023
29 avril 2023
[M] [E] né le 29 Décembre 1992 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
6450a8dd902eadd0f86b8d9a
30 avril 2023
30 avril 2023
Avril 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
63be637a13ef607c90ab64af
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[S] [M] né le 25 JUIN 1993 à ALGERIE - [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retneu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
63bfb2c15e2fbe7c9004363c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[H] [I] né le 19 Juin 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien PETIT,
Source officielleETRANGERS
63c256790bfda47c90075f56
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[L] [V] né le 11 Mai 1982 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien PETIT, avocat
Source officielleETRANGERS
63c256790bfda47c90075f58
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[B] [P] né le 07 Juillet 2000 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
63c256790bfda47c90075f5a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[X] [I] né le 05 Mars 1993 à [Localité 4] de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien PETIT, avocat
Source officielleETRANGERS
63c649abbe43307c9013b2b0
14 janvier 2023
14 janvier 2023
17 Avril 2004 à KHARTHOUM - SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
63c649abbe43307c9013b2b2
14 janvier 2023
14 janvier 2023
Février 2004 à [Localité 1] - ETHIOPIE de nationalité Ethiopienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
644cb51956c9f0d0f8b6f155
28 avril 2023
28 avril 2023
né le 26 Août 2001 à [Localité 3] de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien
Source officiellePage 1 sur 49