EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 30 décembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL LE PAIN RUSTIQUE [Adresse 1] la SELARL MJC2A, prise en la personne

supérieur au devis du 14 janvier, a sollicité la condamnation de la société à lui rembourser la différence ; Sur le premier moyen : Attendu que le GAEC fait grief au jugement d'indiquer sous la rubrique

grief à l'arrêt d'avoir dénaturé le contrat de travail en décidant qu'il était à durée indéterminée alors, selon le moyen, qu'il ressort des constatations de l'arrêt que le contrat indiquait sous la rubrique

I... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans les rubriques interprétariat et traduction en langue portugaise et interprétariat en langue

grief à l'arrêt d'avoir dénaturé le contrat de travail en décidant qu'il était à durée indéterminée alors, selon le moyen, qu'il ressort des constatations de l'arrêt que le contrat indiquait sous la rubrique

[E] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen dans les rubriques « Finance d'entreprise » (D-03.01), « Marchés financiers et produits dérivés

Mme [C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Traduction en langue russe » (H-02.09.14) et « Traduction en langue ukrainienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Rustic Hôtel, société à responsabilité limitée

suffisamment la nature des cotisations, c'est-à-dire le régime créancier, en mentionnant « régime général » ; qu'en annulant la mise en demeure du 14 octobre 2011 par cela seul qu'elle mentionnait, à la rubrique

du siège de la cour d'appel d'Angers a décidé de ne pas réinscrire Mme [L], inscrite pour une période probatoire de trois ans sur la liste des experts judiciaires de ladite Cour, dans la rubrique

Le requérant relève l'absence de décision relative à ses demandes d'inscription pour les rubriques traduction en langue anglaise (H-02.01.01) et traduction en langue arabe (H-02.02.01).

L... dans le mémoire déposé le 24 septembre 2018, aux rubriques 3.9.1 à 3.12 et dans le mémoire déposé le 26 novembre 2018 aux rubriques 3.9 à 3.11 et a rejeté la requête et les mémoires en nullité ;

à environ 10 000 tonnes ; " alors, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, visées par l'arrêt attaqué, Fabien X... faisait valoir que le dépôt de papiers et cartons ne répondait pas à la rubrique

bulletins de paie du salarié à compter d'avril 1996, alors, selon le moyen, que les bulletins de paie de la société Actif mentionnaient les heures travaillées et les heures de délégation sous deux rubriques

bulletins de paie du salarié à compter d'avril 1996, alors, selon le moyen, que les bulletins de paie de la société Actif mentionnaient les heures travaillées et les heures de délégation, sous deux rubriques

coupable d'exploitation non autorisée d'une installation classée pour avoir procédé, courant 1999, au broyage de déchets sur le terrain de la société Challenger qu'il gérait ; "aux motifs que la rubrique

qu'ils étaient vendus par les sociétés italiennes, notamment dès 1982 par la société Eram de Genes ; que, dès 1985, Jacques X..., comme la partie civile à l'époque, vendait ces luminaires de style rustique

Mme [U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans la rubrique « médecine légale du vivant - dommage corporel et traumatologie séquellaire