Mme [T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans la rubrique « traduction albanais » (H-2.8.1). 2.

[K], avocat, a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques « Estimations immobilières » (C-02.02) et « Contrefaçon, concurrence déloyale

G... sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel dans la rubrique [...]

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques

Sa demande a été enregistrée pour ces deux rubriques, auxquelles a été ajoutée, par erreur, la rubrique « bâtiment-travaux publics » (C-01). 3. Par décision du 5 décembre 2022, contre laquelle M.

Mme [Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la rubrique « traduction » en langues anglaises et anglo-saxonnes (H-02.01). 2.

Mme [C] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble pour les rubriques « interprétariat polonais » (H-01. 06. 05), « interprétariat russe »

[E] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a déclaré sa demande irrecevable au motif que la rubrique demandée est inexistante.

[S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « géologie, géotechnique, hydrologie » (C-01.25), « génie thermique » (C-01.26)

[M] fait valoir que, vu la liste des experts de la cour d'appel de Grenoble, les besoins d'experts dans les rubriques sollicitées ne sont pas pourvus.

Mme [T], inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Assainissement - Déchets industriels et urbains - Epuration des eaux potables - Traitement des eaux

F... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la rubrique traduction en langue arabe. 2.

Mme [G] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « interprétariat » en langue albanaise (H-01.06.01). 2.

Mme [N] [R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique « traduction portugais » (H-02.08.10). 2.

[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, notamment dans la rubrique « marbrerie » (C-01.14). 2.

[Z], inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau, a sollicité son reclassement dans 28 rubriques relevant de la nouvelle nomenclature. 2.

et de matériel téléphonique et télégraphique" et une sous-rubrique 28 430 visant Ia "fabrication de matériel télégraphique et téléphonique : fabrication de matériels de signalisation domestique ou pour

être inscrit dans l'autre rubrique.