PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 23/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHFZ DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY

A B, représenté par Me Ruinier-Caubet, demande au juge des référés de : 1°) suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 26 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, l'association d'aide, de protection de l'enfance et de la jeunesse (AAPEJ), représentée par Me Ruimy, doit être regardée comme

margin-bottom:0pt } .s4954B46 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2016)59 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Rummi

Mme [A] [J], attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Michaël RUIMY

DU 13 Janvier 2026 APPELANTE : [5] Services Contentieux [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : S.A. [6] AT: [N] [F] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Michaël RUIMY

NORMANDIE PICARDIE C/ CPAM DE L’EURE DEMANDERESSE Société HYPERMARCHES NORMANDIE PICARDIE, dont le siège social est sis 5 rue lavoisier - 76120 LE GRAND QUEVILLY représentée par Maître Michaël RUIMY

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Société [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Michaël RUIMY

Portalis DBXA-W-B7I-FZDC 88A Affaire : Société [1] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à Société [1] CPAM CHARENTE Me Michaël RUIMY

attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : S.A.S. [1], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Michaël RUIMY

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] non représentée ayant pour conseil Me Michaël RUIMY

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 APPELANTE : S.A.S.U. [5] MP: [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Michaël RUIMY

NL TRANSPORT, dont le siège social est sis Rue de Madagascar - 76100 ROUEN représentée par Maître Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, non comparante DEFENDERESSE CPAM DU CALVADOS

VOLTAIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me [R] RUILLIER Me Maxence AUDEGOND Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une assignation

Société [4] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copies certifiées conformes : - Société [4] - CPAM DE L'ARTOIS -Me Michaël RUIMY

DB2E-W-B7I-MWZT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00460 N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWZT Copie : aux parties par LRAR [11] ([8]) [10] ([9]) aux avocats (ccc) par LS Me Michaël RUIMY

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2016)59 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Rummi

affaire suivante : Entre : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1]D - 59300 [Adresse 2], représentée par Me Julien LANGLADE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, substitué par Me Michaël RUIMY