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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300880_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B ; - et les observations de Me Ruffel, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01531_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

le versement à Me Ruffel de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105983_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206810_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de la somme de 450 euros à Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202231_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2022 et le 8 septembre 2022, Mme B D épouse C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501278_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500152_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de la Charente l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Ruffec

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007771878

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 28 mars 1983 du comité syndical du syndicat d'alimentation en eau potable de Ruffec-Condac

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204346_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A, représenté par Me Ruffel, a été enregistrée le 16 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 23 mars 2022, le préfet de l'Hérault a retiré à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501131_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. D A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21135_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

D C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 8 juin 2021 portant refus de séjour et obligation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00622_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Ruffel, conseil de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407013_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00071_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de l'Etat le versement à Me Ruffel de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404997_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407474_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206502_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302637_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00745_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Ruffel, conseil de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405454_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Ruffel une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ruffel renonce à percevoir

Source officielle

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