Société SCCV ROCCA C/ S.A.R.L. ARCH:ETHIK S.E.L.A.R.L.

1 Avis n° 2024-158 du 15 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Amélie Rocca-Serra LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Bruno-Font Roch Y...,

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 juin 2021), le 21 janvier 2010, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon a adjugé à la société civile immobilière Les Roches (la société Les Roches)

l'employeur a sollicité à titre reconventionnel le remboursement de frais de formation ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... de la Roche Saint-André, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale CGT de la Vendée, BP 227, La Roche-sur-Yon (Vendée), en

pourvoi formé par la société EBS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 septembre 1993 par le président du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme Y... était en droit de prétendre à la moitié des revenus par lui perçus au titre de ses parts dans la SELARL laboratoire Orfanos-Gras-Alary-Bouhnick et dans les SCI Rocade

bien trouvée dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique ; qu'en conséquence, il importe d'examiner pour chaque fait poursuivi si les responsables de droit de l'association de La Roche

d'appel d'AIX-EN PROVENCE, 5e chambre, en date du 11 avril 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 15 novembre 2016, pourvoi n° 15-84.509), dans la procédure suivie contre la société Transports Rocca

accueilli la demande, la société Benthor a interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Schenker Joyau fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement, dit que le tribunal de La Roche-sur-Yon

et Romar font grief à l'arrêt d'avoir retenu le caractère protégeable du modèle de sac créé par M.

Michel X..., demeurant à Saint-Gilles (Vendée), ..., en cassation d'une décision rendue le 22 mars 1989 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de la Roche-sur-Yon

Pierre Roche, président, M. Patrick Derdeyn, conseiller, M.

Roche, conseiller, magistrat le plus ancien qui en a délibéré, alors, selon le pourvoi, que si M.

l'oreille et des égratignures sur le thorax ; 5° / le rapport du docteur Z... décrivant les ecchymoses nombreuses sur le corps de A... et deux excoriations sur la tempe ; 6° / le rapport des docteurs Rocca

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les laboratoires Roche Nicholas, société anonyme,