marché à la somme de 273 380 euros hors taxes, a mis à la charge de ce département les sommes de 1 500 euros, 800 euros et 800 euros à verser respectivement à la société Camar, à la société Dompnier-Lemaire

Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

marché de fournitures de matériels d'équipement ; 2°) condamne le centre hospitalier d' Arras à lui verser la somme de 442 488,24 F ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces

2024 RG :23/00972 Etablissement Public POLE EMPLOI PACA C/ [T] Etablissement Public POLE EMPLOI GRAND EST Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Louis-Alain Lemaire

D..., représentée par Me Lemaire, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Pierre STEFANOV M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre

Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre

Lemaire, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Lemaire, société à responsabilité limitée, dont le

Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que M.

A..., représenté par Me Lemaire, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

Laurent Lemaire président présidant l'audience, M. Jean Gondé et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia IBARA, lors des débats et Mme Huguette NEVEU lors

Y... avait fait l'objet de cinq avertissement et d'une mise à pied et que les avertissements étaient motivés, celui du 10 août 1989 par des propos outranciers et injurieux tenus à l'encontre de l'inspecteur

Lemaire, - les conclusions de M. Quint, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.