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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500841_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A E, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " visiteur " l'a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406586_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406380_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406391_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104373_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que si la sœur du requérant est entrée sur le territoire français le 18 mars 2019, alors âgée de 12 ans et 2 mois, elle bénéficiait d'un visa Schengen de type C pour une
Source officielle2ème chambre
DTA_2408856_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Selon l'article 21 de la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 : " 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2315989_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, en l'informant qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen
Source officielleRétentions
64f816670a9accd9695a42e3
5 septembre 2023
5 septembre 2023
L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_2301181_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Pascal, magistrat désigné, - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRétentions
64534cc037f394d0f8f66616
3 mai 2023
3 mai 2023
Sur l'absence de passage de l'intéressé à la borne EURODAC En l'espèce, M. X se disant [G] [S] a indiqué lors de son audition avoir déposé une demande d'asile en Allemagne en 2016.
Source officielleRétentions
6308622a5d4f3fc56380b068
24 août 2022
24 août 2022
Août 1996 à [L] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204529_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Trifi, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8469a6687f7c904cb9cc
23 janvier 2023
23 janvier 2023
INTER MUTUELLES ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascale MAZEL - Me Isabelle SCHENONE - Me Dorothée SOULAS Prononcée à la suite d'une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103728_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510937_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans en l'informant qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen
Source officielle2ème chambre
DTA_2106720_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00234_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
né le 10 mars 2003, est entré régulièrement sur le territoire français avec ses parents et son frère le 30 juin 2018, alors qu'il était mineur, sous couvert d'un visa de court séjour pour l'espace Schengen
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202945_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Traversini, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde95beee0f8318b972ac
19 août 2023
19 août 2023
° Portalis DBVL-V-B7H-UBEA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale
Source officielleRétentions
65b365461d7564000872e034
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[X] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL
Source officiellePage 6 sur 18