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631 résultats pour « Pascal FLECHEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302924_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B a déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-le-Rhône une demande de certificat d'urbanisme pour la réalisation d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée AB 296.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107680_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100830_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108590_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304515_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203325_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Claude Deniel, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403091_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402225_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408407_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409643_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300224_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104783_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Les requérants n'apportent aucune autre explication à leur renonciation à l'acquisition des parcelles en cause que l'exercice par la maire du droit de préemption de la commune sur ces parcelles.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203710_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310021_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305027_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162fa8f687317f24325af01

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Syndicat INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX [Adresse 9] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de la SELARL FLECHEUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162fa92687317f24325af20

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Syndicat INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX [Adresse 8] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de la SELARL FLECHEUX

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200183_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205929_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marie Monteiro, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007959_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Source officielle

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