contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2005, qui, pour aide à l'usage de stupéfiants, l'a condamné à 60 jours-amende de 20 euros ; Vu le mémoire produit

publicité de nature à induire en erreur et tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2004, qui, pour vol aggravé et tentative de vol aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Salomon ; Vu le mémoire produit

né le 26 Mai 1954 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) ... 83500 LA SEYNE SUR MER ayant pour avocat Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Françoise Jacqueline Y... épouse X...

Henri GRUMEL qui demande à la Cour de : - dire et juger que Sébastien X... ne peut bénéficier des minima conventionnels, - dire et juger que le consentement de Sébastien X... exprimé dans sa lettre de

condamné à 8 ans d'emprisonnement avec une période de sûreté fixée aux deux tiers et maintien en détention, 5 ans d'interdiction de séjour et a prononcé sur les pénalités douanières ; Vu le mémoire produit

épouse [L] La Fontaine 85310 NESMY représentés par Maître Valérie REDON-REY, avocate au barreau de TOULOUSE D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [K] [I] Logement D113 Etage 1 Bâtiment D 3 Côte Saint Sébastien

agissant en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Jean Sébastien X...

fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur les pourvois des sociétés Union Normande Investissement et France International Productions : Attendu qu'aucun moyen n'est produit

Christophe B... et a profité de celles-ci puisqu'il était en possession au moment de son interpellation d'un camping-car et d'un véhicule Mercedes ainsi obtenus ; que M.

Sébastien X... ; Condamne M.

rapport de M. le conseiller Stephan, les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire produit

2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1095 F-D Pourvoi n° J 19-23.751 Aide juridictionnelle totale en demande au profit

Sébastien X... ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Sébastien X... à régler à l'indivision X... la somme de 16.459,01 au titre d'une indemnité

né le 26 Mars 1956 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil

Attendu qu'aucune trace de la lettre adressée par Monsieur Sébastien Y...à la S. A.

Sébastien Alain, Né le 20 avril 1981 à CLAMART, Fils de Y...