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937 résultats pour « Nicolas COGNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86765

Appel

4 décembre 2002

4 décembre 2002

T... a assigné devant le Tribunal de Commerce de COGNAC la Société HELVETIA et DANZAS pour obtenir une complète indemnisation.

Source officielle

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CA

2ème chambre

69673ea2cdc6046d473a3808

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ici encore vous avez intégré dans le kit piscine le coffret électrique qui n'en fait pas partie. Ce chantier est bloqué suite à des infiltrations.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627df9410d41e0057d43e5ff

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

COCHET, Première présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1ce25cdc6046d47897829

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Madame Nicole

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6528df98aaebb88318fda6d3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6528dfa4aaebb88318fda6ff

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627a0177dd6bd9057dc56d2c

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Mai 2022 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 19/13378 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH3F Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627a017bdd6bd9057dc56d3e

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Mai 2022 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/06292 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNSJ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6438f33da942a604f5e937ba

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Philippe MICHEL, Président de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Fabienne TROUILLER, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

696a1ab7cdc6046d478249a4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Patricia ANSELMINI, Conseillère - Mme Nicole

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a188498d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a897a5ae27812390de33

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Nicole

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1107JUD004589199

Admin. suprême

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Jungwiert ,   Sir   Nicolas Bratza ,   M.   K. Traja , juges , et de M me S.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1107JUD004588999

Admin. suprême

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Jungwiert ,   Sir   Nicolas Bratza ,   M.   K. Traja , juges , et de M me S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

697345bfcdc6046d4767376c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DÉBATS : à l'audience tenue le 13 Novembre 2025, ont été entendus : - Mme Nicole COCHET, en son rapport ; - M. [F] [L] a été informé de son droit au silence ; - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eade

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Commerce de THONON LES BAINS en date du 05 Mai 2011, RG 2011/514 Appelante SARL COLOMBO LOUIS, dont le siège social est sis 128 rue de la Boétie - 74000 ANNECY représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT

Source officielle
CC

comm

613723f7cd58014677410806

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Grégoire, de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627b55d976c5d9057df8019f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca6e83bfe59759b59c473f

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Estelle MOREAU, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Nicole

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5b1fc232bc3282dbc05b

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

COCHET, Première présidente de chambre - Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente, chargée du rapport - M.

Source officielle